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Rupture brutale de relation commerciale avec un graphiste | 3 juillet 2019

  Un prestataire graphiste ayant collaboré avec une agence de publicité ne peut obtenir la condamnation de son client pour rupture abusive de relation commerciale que sous réserve, entre autres, d’établir une certaine durée de collaboration. Affaire BETC Une graphiste qui avait, sans contrat, entretenu une relation commerciale pendant 17…

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