Diffamation

Salut nazi : injure ou diffamation ? | 17 février 2020

Imputer à une personne un salut Nazi peut tomber sous le coup de la diffamation.

Polémique sur le sauvetage des clandestins

Des membres de l’équipage d’un navire affrété dans le cadre d’une campagne dénommée « Defend Europe » qui se proposait de dénoncer le rôle qualifié de néfaste des organisations non gouvernementales oeuvrant au sauvetage des personnes traversant clandestinement la Méditerranée, ont fait citer des activistes du chef d’injures publiques, pour les avoir, dans plusieurs textes mis en ligne sur le site internet blogyy.net qualifiés de « nazis » ou de « nazillons » et des montages photographiques leur imputant l’exécution d’un salut nazi.

La diffamation possible    

L’apposition du nom du protagoniste, porte-parole d’un mouvement politique d’extrême droite dont l’image est connue et publiée, en légende de la photographie d’un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu’un risque de confusion quant à la personne ne soit constaté, n’impute pas à ce dernier d’avoir personnellement effectué un salut hitlérien mais se borne à lui prêter, de manière imagée, une adhésion à une certaine idéologie. La Cour de cassation a considéré que la photographie en cause ne s’inscrit pas dans un registre symbolique ou irréaliste mais impute à l’intéressé l’exécution d’un salut hitlérien, ce qui constitue une atteinte à son honneur ou à sa considération, l’idéologie national-socialiste étant réprouvée par la loi et la morale.

L’auteur de la publication n’a pas invoqué sa bonne foi ni produit d’élément de nature à constituer une base factuelle à cette imputation. Malgré le débat d’intérêt général dans le contexte duquel le militant antifasciste, a procédé à ces mises en ligne, il a excédé les limites admissibles de la liberté d’expression.

L’injure couverte par la liberté d’expression

Au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, la liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires. C’est à tort que les juges d’appel ont retenu le délit d’injure publique. Les expressions incriminées (« nazis » et « nazillons »), pour outrageantes qu’elles fussent pour les parties civiles, s’inscrivaient dans le débat d’intérêt général sur leur action de lutte contre les opérations de sauvetage des émigrants clandestins en danger pendant leur traversée de la Méditerranée et relevaient du mode satirique choisi par leur auteur, militant antifasciste, pour critiquer cette action, de sorte qu’elles ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression. Télécharger la décision

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