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Signalement numérique des drones | 13 novembre 2019

Les propriétaires de drones d’une masse supérieure à 800 grammes, ont l’obligation de les équiper d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique. Décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 Sont exemptés de cette obligation les aéronefs circulant sans personne à bord et qui sont opérés dans un cadre agréé et dans des zones identifiées à cet effet. Le décret n° 2019-1114 du 30 octobre 2019 applicable dès le 1er mai 2020, est venu préciser les modalités d’identification de ces drones. Droit d’identifier un drone Le dispositif équipant les drones devra permettre la lecture de leur numéro d’identifiant. Aux fins de prévention des atteintes à la sûreté de l’Etat, la défense ou la sécurité publique et…

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