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Signature électronique de l’emprunteur : risque maximal

Sévère revers judiciaire pour la société Carrefour Banque. Une juridiction d’appel a considéré que la signature électronique d’un emprunteur de crédit à la consommation, ne reposait pas sur un procédé fiable d'identification au sens des (ex) articles 1316-1 et 1316-4 . . .

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