Signature électronique

Avec Actoba.com et DocuSign, signez tous vos documents juridiques (contrats, bons de commande …) avec une signature électronique fiable, sécurisée et reconnue juridiquement (conforme aux standards européens). DocuSign est le leader mondial de la signature électronique 100% Sécurisée. En utilisant Actoba.com et DocuSign, vous contribuez également à préserver l’environnement.

Signature électronique Actoba

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électronique est un symbole ou un ensemble d’autres données au format numérique joints à un document électronique et appliqués ou adoptés par une personne avec l’intention de signer. Le plus souvent, les signatures électroniques prennent la forme d’une image représentant une signature physique.

Pourquoi utiliser une signature électronique ?

Le fait de signer électroniquement des documents permet de gagner du temps. Si quelqu’un vous envoie un document à signer, vous n’avez plus à l’imprimer, le signer et le scanner pour enfin le renvoyer. Vous pouvez signer électroniquement le document en quelques minutes et le renvoyer immédiatement. Vous pouvez même ajouter votre signature électronique sur un document à l’aide de votre tablette ou d’un appareil mobile.

Légal, sécurisé et professionnel

La signature électronique a une forte valeur légale en France comme dans le reste de l’Union Européenne. Forte de nombreuses jurisprudences en sa faveur, elle a pu depuis quelques années prouver sa valeur juridique. La solution Actoba + DocuSign est conforme aux exigences techniques de la Signature Electronique Avancée et également de la Signature Electronique Qualifiée (SEQ) au sens du règlement eIDAS.  Des certificats numériques permettant de maximiser la sécurité des transactions et des signatures sont nativement intégrés à nos solutions (conformité aux exigences ETSI). Les signataires n’ont plus besoin d’acheter un certificat numérique avant de pouvoir effectuer une signature. Est intégré, un certificat de signature recevable devant les tribunaux, avec un système de traçabilité numérique complet permettant de confirmer la validité de vos transactions. DocuSign repose également sur les normes de chiffrement, les pratiques de conservation et de stockage et la sécurité des données les plus rigoureuses du secteur. En conséquence, vous êtes assuré de l’intégrité des données et ainsi de la légalité de vos transactions.

Comment profitez de la signature électronique Actoba + DocuSign ?

Étape 1. Souscrivez à l’offre Actoba.com

Étape 2. Adressez-nous par email votre document finalisé (contrat, bon de commande …) ainsi que l’email de votre / vos cocontractant(s).

Étape 3. Cliquez sur le lien « Signez électroniquement votre document » (envoyé également à votre cocontractant).

Les signatures électroniques sont-elles légales ?

Oui, les signatures électroniques sont légales et juridiquement contraignantes pour pratiquement toutes les entreprises et toutes les transactions. Les signatures électroniques DocuSign sont conformes à la loi relative aux signatures électroniques eIDAS au sein de l’Union européenne.

Pratiques de conservation et de stockage des données

DocuSign dispose de plusieurs centres de données distants certifiés ISO 27001 et audités par SOC pour une rétention et une sécurité optimales de vos documents. Tous les documents sont chiffrés selon la norme AES-256 et la transmission de documents SSL 256 bits afin d’empêcher leur falsification et d’assurer leur validité dès leur entrée dans notre système. En conséquence, l’accès aux documents est limité aux utilisateurs désignés.

Sécurité des données

DocuSign est également la seule société du secteur à se conformer à la norme xDTM, avec un programme de sécurité complet suivant les pratiques les plus exigeantes du secteur, et à bénéficier de la certification ISO 27001 à l’échelle de l’entreprise et à l’international, ainsi que d’autres certifications importantes en Europe, aux Etats-Unis et dans d’autres pays. Le certificat de signature délivré a une validité légale prouvée. Il est recevable devant les tribunaux, signé numériquement et protégé contre la falsification par un sceau qui intègre un système de traçabilité numérique complet, notamment :

  • Nom des signataires
  • Historique d’authentification
  • Signatures numériques
  • Adresses e-mail
  • Adresse IP des signataires
  • Chaîne de possession (c.-à-d. envoyé, vu, signé, etc.)
  • Horodatages fiables
  • Certificat numérique homologué par un organisme indépendant
  • Géolocalisation du signataire
  • Statut de signature

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