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Slogans publicitaires | 5 octobre 2014

La société Galeries Lafayette est titulaire d’une marque représentant le dessin d’un chapeau de type canotier tenu par trois doigts féminins, « aux ongles vernis » et d’un visage féminin stylisé accompagné du slogan « La France a du talent ». Ayant constaté que les sociétés Génédis, Scamark et Groupement d’achats des centres Leclerc avaient déposé et utilisaient les marques « Nos régions ont du talent » et « Nos vignerons ont du talent », la société Galeries Lafayette les a assigné en contrefaçon.
Cette demande a échoué, la déchéance des droits de la société Galeries Lafayette sur la marque « La France a du talent » a été prononcée pour défaut d’usage sérieux. Les juges d’appel ont considéré que le slogan extrait de la marque semi-figurative des Galeries Lafayette ne constituait pas le caractère distinctif propre de cette marque et que son défaut d’usage sérieux pendant cinq ans était démontré.

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Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 20 juin 2006 | Pays : France

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