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SMS surfacturés : l’obligation d’information de l’opérateur 

L’un des abonnés de l’opérateur Orange a échoué à obtenir l’annulation d’une facture de près de 5000 euros. Les juges d’appel ont sanctionné la décision du fond ayant jugé Orange  responsable de la surfacturation imputée à l’abonné (manquement de l’opérateur à son devoir d'information précontractuelle concernant les SMS surtaxés facturés . . .

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