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Société liquidée : les droits d’auteur toujours applicables | 16 novembre 2016

Permanence des droits d’auteur Bien mauvaise idée que de penser qu’une fois une société d’édition liquidée, il est possible d’exploiter sans droit ni titre, les œuvres (Quizz et cahiers) de la société liquidée. Dès lors que la contribution de chaque auteur aux œuvres est suffisamment précise et distincte, les auteurs peuvent toujours revendiquer le bénéfice de leurs droits. A cet égard, le fait qu’ils ne soient pas désignés expressément comme «auteurs » n’est pas un obstacle alors que leurs noms figurent à chaque fois et la nature de leur contribution est précisée en quatrième de couverture. Actes de contrefaçon établis…

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