Contrefaçon de photographies

Statut des photographies extraites de clips | 25 mai 2020

Les photographies extraites d’un clip musical bénéficient de la protection du droit d’auteur, la juridiction considérant le clip et ses composantes comme une œuvre unique éligible à la protection si ce dernier présente une originalité suffisante. Régime des photographies extraites des clips musicaux Dans le cadre de l’affaire opposant l’artiste Sara Sofia à son ancien producteur, la contrefaçon de photographie a été retenue. Le nouveau producteur de l’artiste a été condamné à 3 000 euros de dommages et intérêts pour avoir extrait et exploité des photographies du clip musical ‘Ohé oha vas a sonar’.  S’agissant de l’originalité des photographies, condition nécessaire pour que leur soit conférée une protection au titre du droit d’auteur, l’ancien producteur a  exposé à raison que les…

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