Contrefaçon de photographies

Statut des photographies extraites de clips | 25 mai 2020

Les photographies extraites d’un clip musical bénéficient de la protection du droit d’auteur, la juridiction considérant le clip et ses composantes comme une œuvre unique éligible à la protection si ce dernier présente une originalité suffisante.

Régime des photographies extraites des clips musicaux

Dans le cadre de l’affaire opposant l’artiste Sara Sofia à son ancien producteur, la contrefaçon de photographie a été retenue. Le nouveau producteur de l’artiste a été condamné à 3 000 euros de dommages et intérêts pour avoir extrait et exploité des photographies du clip musical ‘Ohé oha vas a sonar’.  S’agissant de l’originalité des photographies, condition nécessaire pour que leur soit conférée une protection au titre du droit d’auteur, l’ancien producteur a  exposé à raison que les images tirées du clip vidéo ‘Ohé oha vas a sonar’ devaient être considérées comme originales, car issues de cette oeuvre, qui est elle-même originale du fait des choix artistiques opérés lors du tournage.

Statut des photographies de concerts

En revanche, bien que titulaire des droits sur les photographies des concerts de l’artiste, l’ancien producteur n’a pu faire valoir de contrefaçon en l’absence de toute originalité de ces photographies. Le  contrat d’enregistrement musical de l’artiste prévoyait notamment la cession des droits de reproduction des photographies représentant l’artiste au producteur. Le producteur n’a pas apporté la démonstration de choix artistiques ou intellectuels reflétant l’empreinte de la personnalité du photographe. Il ne s’expliquait pas sur les partis-pris esthétiques qui auraient précisément conduit à la réalisation de chacune de ces images. Le fait que les photos en cause représentent l’artiste n’est pas davantage, en lui-même, de nature à conférer à ces images une originalité. Prises à divers moments du concert de l’artiste, elles auraient pu l’être par n’importe quel spectateur. Les photographies prises lors du concert de l’artiste n’ont donc pu bénéficier d’une protection au titre des droits d’auteur, au contraire des images tirées du clip ‘Ohé oha vas a sonar’. Télécharger la décision

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