Contrat d'édition

Statut du directeur de collection  | 2 décembre 2019

  Le recours du Syndicat national de l’édition contre la nouvelle classification sociale du Directeur de collection a été rejeté par le Conseil d’Etat. Exclusion de la qualité d’auteur La fiche pratique diffusée sur le  site de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) a exclu…

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