Abus de CDD d'usage | Actoba.com

CDD d’usage de monteur

Un salarié de la société TV 5 MONDE exerçant les fonctions de monteur, a obtenu la requalification en CDI de l’ensemble de ses contrats...

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Audiovisuel | Cinéma

Requalification de CDD d’usage : une analyse au cas par cas

La requalification de CDD d’usage en un CDI n’est pas automatique, le critère de la durée de collaboration entre les parties n’est...

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Audiovisuel | Cinéma

« Un contrat presque parfait »

Un premier assistant réalisateur de l'émission « Un dîner presque parfait » a été débouté de sa demande en requalification de ses cinq CDD...

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Audiovisuel | Cinéma

Contrat de Voix off

La voix off de la mythique émission « Questions pour un champion », a obtenu la requalification de sa prestation en contrat de travail...

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Audiovisuel | Cinéma

Conseiller des programmes en CDD d’usage : pas de CDI

Solution relativement rare pour être soulignée : un salarié a été débouté de sa demande de requalification de ses CDD d’usage de conseiller...

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Audiovisuel | Cinéma

Contrat d’assistant réalisateur requalifié

Un assistant réalisateur recruté dans le cadre d'une succession de CDD pendant près de 17 ans par France Télévisions, a obtenu la...

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Audiovisuel | Cinéma

Contrat de réalisateur artistique : CDD d’usage validé

Un salarié recruté en CDD d’usage a saisi sans succès le conseil de prud'hommes aux fins de se voir reconnaître, la qualité...

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Audiovisuel | Cinéma

Motif du CDD d’usage : une mention substantielle

Un Chef Opérateur du Son a été embauché par RFO (avant fusion avec France Télévisions) sur plusieurs années dans le cadre de...

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Audiovisuel | Cinéma

Sanction pénale pour abus de CDD d’usage

Recours aux CDD d’usage Suite à un contrôle effectué dans les locaux de la société Groupe M6, et, plus précisément, sur le...

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