All posts tagged "Abus de CDD d’usage"
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60Audiovisuel | CinémaCDD d’usage : quelles indemnités dues au salarié ?
La requalification de la relation contractuelle qui confère au salarié le statut de travailleur permanent de l’entreprise (CDD d’usage à CDI) a...
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71Audiovisuel | CinémaCDD d’usage : l’écrit toujours impératif
Il résulte de l’article L.1242-12 du code du travail que le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte la...
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66Audiovisuel | CinémaRemise du CDD d’usage dans les délais : le risque pèse sur l’employeur
Attention à ne pas abuser des CDD d’usage pour pourvoir à un besoin permanent de main d’œuvre. La preuve que les « lettres...
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85Audiovisuel | CinémaContrat de voix-off : pas de requalification en CDI
Le salarié 'voix off’ de bandes annonces de programmes ne peut obtenir la requalification de ses CDD d’usage en CDI s’il ne...
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67Audiovisuel | CinémaAbus de CDD d’usage : les syndicats (également) indemnisés
En cas d’abus de CDD d’usage, les syndicats professionnels (SNRT CGT) peuvent aussi être indemnisés dès lors que la situation du salarié...
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67Audiovisuel | Cinéma
Télétravail dans l’audiovisuel : les « frais d’atelier » sont dus
La dénommée et désuète « prime d’atelier » est toujours applicable aux salariés de l’audiovisuel amenés à travailler à domicile. Une lectrice...
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58Audiovisuel | CinémaCDD d’usage : nouvelle requalification en CDI chez FTV
Attention à l’abus de CDD d’usage. Après 25 ans de collaboration en qualité de machiniste, un salarié a obtenu la requalification de...
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60Audiovisuel | CinémaAudiovisuel : l’absence de contrat de travail emporte CDI
Dans le domaine audiovisuel, la signature d’un contrat de travail d’usage écrit est un impératif sous peine de requalification ipso facto en...
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104Spectacle vivant | CultureOuvreuse de théâtre en CDD d’usage
L’activité consistant à apporter une assistance aux producteurs et exploitants pour l’organisation matérielle de spectacles, manifestations sportives, expositions, salons, permet de recourir...
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119Audiovisuel | CinémaArrêt d’émission : la fin du CDD d’usage de droit ?
Dès lors que l’objet social de l’employeur est précisément la production audiovisuelle, l’arrêt d’une seule émission, ne peut justifier de cesser de...
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79Audiovisuel | Cinéma
Requalification en CDI chez TF1 Productions
Prudence quant à l’abus de CDD d’usage. Un salarié engagé par la société TF1, par 118 contrats à durée déterminée (CDD) successifs...
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75Audiovisuel | CinémaContrat de voix-off : le CDI appliqué
En tout domaine, attention à ne pas abuser des CDD d’usage sous peine de requalification en CDI.
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Audiovisuel | Cinéma
Affaire Endemol
14/10/2019. En matière de transaction conclue avec un salarié, le juge (du fond) ne peut, sans heurter l'autorité de la chose jugée...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification du contrat de réalisateur
Le recours abusif aux CDD d’usage peut être sanctionné par la requalification en CDI de la relation des parties dès le 1er...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification du contrat de directeur de production
Les salariés employés pour occuper un poste de directeur de production ne doivent pas être affectés à un emploi à caractère durable...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage non écrit : CDI automatique
Un CDD d’usage doit impérativement être écrit. Dès lors qu’aucun contrat écrit n’a été établi entre les parties sur près de cinq...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage de monteur
Un salarié de la société TV 5 MONDE exerçant les fonctions de monteur, a obtenu la requalification en CDI de l’ensemble de ses contrats...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage : une analyse au cas par cas
La requalification de CDD d’usage en un CDI n’est pas automatique, le critère de la durée de collaboration entre les parties n’est...
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Audiovisuel | Cinéma
« Un contrat presque parfait »
Un premier assistant réalisateur de l'émission « Un dîner presque parfait » a été débouté de sa demande en requalification de ses cinq CDD...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de Voix off
La voix off de la mythique émission « Questions pour un champion », a obtenu la requalification de sa prestation en contrat de travail...