All posts tagged "Accident de tournage"

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  Assurances

  Reportages à risque : notion de faute inexcusable contre l’employeur

  Producteur ou diffuseurs : attention à mettre en place toutes les mesures de sécurité concernant les reporteurs d’images en déplacement. La connaissance...

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  Audiovisuel | Cinéma

  Affaire Fort Boyard

  La société de production de l‘émission Fort Boyard a été condamnée pour faute inexcusable. La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur...

• Audiovisuel | Cinéma

  Accident de tournage : la responsabilité du producteur

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• Audiovisuel | Cinéma

  Accident de tournage : faute inexcusable de la société MK2

  A propos d'un acteur de complément sur qui est tombé un projecteur, la juridiction a retenu la faute inexcusable de l'employeur. Par...

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  Accident de tournage : loi du 5 juillet 1985 applicable

  En matière d'accident de tournage, la loi du 5 juillet 1985 est applicable à l'indemnisation des dommages subis par les spectateurs lors...