Photographie : le mythe d’Emmanuelle

Droits du photographe Francis Giacobetti

Après l’affaire du Télégraphe, la photographie du mythe d’Emmanuelle est de retour sur la scène judiciaire. Son auteur, le photographe Francis Giacobetti avait réalisé cette œuvre représentant l’actrice Sylvia Kristel, assise sur une chaise en rotin, en 1974. Cette photographie avait été utilisée pour l’affiche du film « Emmanuelle ».

Affaire Nice Matin

La société Nice Matin avait publié sur son site internet un article intitulé « L’actrice Sylvia Kristel, star du film Emmanuelle est décédée »  illustré par une reproduction sous forme de dessin de la photographie litigieuse. S’était donc posée la double question de la liberté d’informer et du droit de citation graphique (par adaptation).

Contrefaçon caractérisée

En application de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

L’éditeur n’ayant n’a pas reproduit la photographie mais une illustration de celle-ci sous forme dessinée, cette version n’était pas moins très proche de la version d’origine. Ainsi, tant la pose de l’actrice (assise et lascive), que sa tenue, le décor (le fauteuil en rotin) et les accessoires (le sautoir) ont été repris quasiment à l’identique dans un style hyper réaliste qui se rapprochait de l’art photographique et ainsi rappeler l’image du film « Emmanuelle ». Cette reprise permettait donc de caractériser une contrefaçon par reprise des caractéristiques essentielles de l’œuvre, indépendamment de toute faute ou de mauvaise foi de l’éditeur.

Posez une Question Juridique sur cette thématique, la rédaction ou un abonné vous apportera une réponse en moins de 48h.
Paramétrez une alerte de Jurisprudence sur ce thème pour être informé par email lorsqu’une décision est rendue sur ce thème
Commandez le Casier judiciaire d’une société ou sur l’une des personnes morales citées dans cette affaire.
Vous êtes Avocat ? Référencez vos décisions, votre profil et publiez vos communiqués Corporate sur Lexsider.com. Vos futures relations d’affaires vous y attendent.