All posts tagged "aide"
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Audiovisuel | Cinéma
Aide non obtenue par le producteur
Compte de soutien et subvention CNC En cas de défaut d’obtention d’une subvention du CNC, une société de production n’a...
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Presse | Journalisme
Avantages fiscaux et CPPAP
Par un arrêt du 3 décembre 2003, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence selon laquelle, la Commission paritaire des publications et...
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Travail | Social | RH
Aides aux entreprises innovantes
L’arrêté du 27 octobre 2004 a fixé le modèle des demandes d’appréciation prévues par le 4° de l’article L. 80 B du...
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Audiovisuel | Cinéma
Décret no 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie audiovisuelle
Décret no 2011-364 du 1er avril 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l’industrie audiovisuelle Mots clés : cosip,webcosip,web cosip,aides,aide,aides au...
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Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants Mots clés...
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Presse | Journalisme
Décret no 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse
Décret no 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse Mots clés : Presse...
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Presse | Journalisme
Décret no 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne
Décret no 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne Mots clés : Presse...
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Presse | Journalisme
Décret no 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret no 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage de la presse
Décret no 2009-535 du 13 mai 2009 modifiant le décret no 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif au fonds d’aide au portage...
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Presse | Journalisme
Projet de Décret pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
Projet de Décret pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime...
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Presse | Journalisme
Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
Décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants Mots clés...
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Internet | Informatique
Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
Arrêté du 26 février 2007 fixant pour l’année 2007 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes...
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Publicité | Marketing
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires Mots clés...
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Législation
Décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
Décret n° 2006-949 du 28 juillet 2006 modifiant le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie...
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Législation
Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique
Décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français...
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Musique | Concerts
Décret n° 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement phonographique ou vidéographique musical et modifiant l’annexe III à ce code
Décret n° 2006-1729 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts...
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Musique | Concerts
Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et relatif à l’agrément des productions phonographiques ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres phonographiques.
Décret n°2006-1764 du 23 décembre 2006 pris pour l’application des articles 220 octies et 220 Q du code général des impôts et...
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78Législation
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
Arrêté du 28 juillet 2006 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V...
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Presse | Journalisme
Décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
Décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à...
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Audiovisuel | Cinéma
Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique
Décret n°2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique Mots clés : Aides à la production,production cinématographique,cinéma,aides,aide,production audiovisuelle Thème...
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Audiovisuel | Cinéma
Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie audiovisuelle et le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
Décret n° 2005-1268 du 4 octobre 2005 modifiant le décret n° 98-35 du 14 janvier 1998 relatif au soutien financier de l’industrie...