Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par les arrêtés du 26 février 1996 et du 31 mai 2001 et relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par les arrêtés du 26 février 1996 et du 31… Login

Arrêté du 3 mai 1995 modifié par les arrêtés du 23 mai 1997, du 25 avril 2002 et du 23 octobre 2001 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 3 mai 1995 modifié par les arrêtés du 23 mai 1997, du 25 avril 2002 et du 23 octobre 2001 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1 du… Login

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif… Login

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995… Login

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien… Login

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif… Login

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif… Login

Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95- 110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’apport des éditeurs de service de télévision

Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95- 110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution… Login

Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les conditions de versement des aides à la production

Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la… Login

Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application des paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7 et II et III de l’article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement

Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application des paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7 et II et III de l’article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif… Login

Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par l’arrêté du 10 mars 2000 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par l’arrêté du 10 mars 2000 relatif au… Login

Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique

Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure… Login

Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique

Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de… Login

Oeuvre audiovisuelle

Le conseil d’Etat a qualifié l’émission Popstars d’oeuvre audiovisuelle. Doivent être regardées comme des oeuvres audiovisuelles les émissions dont l’objet principal ne relève pas de l’un ou plusieurs des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction… Login

Oeuvre audiovisuelle

Le directeur du Centre national de la cinématographie avait qualifiant l’émission « Popstars» d’oeuvre audiovisuelle documentaire et lui avait accordé l’autorisation préalable lui permettant de bénéficier des aides à la production (1). Par jugement du 11 mars 2004, le Tribunal administratif de Paris avait annulé cette décision en considérant que « Popstar » n’était pas un documentaire […]

Oeuvre audiovisuelle

Le conseil d’Etat a qualifié l’émission Popstars d’oeuvre audiovisuelle. Doivent être regardées comme des oeuvres audiovisuelles les émissions dont l’objet principal ne relève pas de l’un ou plusieurs des genres suivants : oeuvres cinématographiques de longue durée ; journaux et émissions d’information ; variétés ; jeux ; émissions autres que de fiction… Login

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