All posts tagged "aides"

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 3 mai 1995 modifié par les arrêtés du 23 mai 1997, du 25 avril 2002 et du 23 octobre 2001 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels

  Arrêté du 3 mai 1995 modifié par les arrêtés du 23 mai 1997, du 25 avril 2002 et du 23 octobre 2001...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application des paragraphes II et III de l’article...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application de l’article 8 du décret n° 95-110...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 1er du...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 mai 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95- 110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant l’apport des éditeurs de service de télévision

  Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 4 du décret n° 95- 110 du 2 février...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les conditions de versement des aides à la production

  Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application du 2° du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application des paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7 et II et III de l’article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d’aide d’investissement et de réinvestissement

  Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l’application des paragraphes II de l’article 5, I de l’article 7 et II et III...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par l’arrêté du 10 mars 2000 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels

  Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995...

• Audiovisuel | Cinéma

  Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l’application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique

  Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l’application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique Décret...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles

  Arrêté du 24 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l’application du paragraphe II de l’article 6 du...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année 2004

  Arrêté du 24 mai 2004 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale pour l’année...

• Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 portant création du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

  Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 portant création du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse...

• Presse | Journalisme

  Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger

  Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique

  Arrêté du 21 août 2003 fixant pour les années 2001 et 2002 les taux définitifs de calcul du soutien financier alloué aux...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée.

  Arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24...

• Audiovisuel | Cinéma

  Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier automatique à la production et à la préparation des oeuvres cinématographiques de longue durée

  Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre III...

• Presse | Journalisme

  Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 créant le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse

  Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 créant le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse Consulter...

• Publicité | Marketing

  Article 302 bis KD du Code général des impôts

  Article 302 bis KD du Code général des impôts Consulter le texte Mots clés : taxe,publicité,aides,radiophonie,publicité télévisée,impot,impôt Thème : taxes sur publicite A propos...

• Législation

  Décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d’une taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l’expression radiophonique

  Décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d’une taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l’expression radiophonique Consulter...