All posts tagged "aides"
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Audiovisuel | Cinéma
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à...
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Audiovisuel | Cinéma
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure en application des dispositions de l’article 17 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
Arrêté du 21 août 2003 fixant les taux maximaux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques d’une...
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Presse | Journalisme
Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l’impression décentralisée des quotidiens
Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l’impression décentralisée des quotidiens Consulter le texte Mots clés : aides à...
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Législation
Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l’article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) instituant une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de la jeune entreprise innovante
Décret n° 2004-581 du 21 juin 2004 pris en application de l’article 131 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311...
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Audiovisuel | Cinéma
Décret n° 2004-768 du 28 avril 2004 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du Code général des impôts relatifs aux crédits d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques
Décret n° 2004-768 du 28 avril 2004 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du Code général des impôts...
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Audiovisuel | Cinéma
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l’arrêté du 22 mars 1999 pris pour l’application des dispositions du chapitre II du titre V...
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Audiovisuel | Cinéma
Décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels
Décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’Etat à l’industrie des programmes audiovisuels Consulter le texte Mots...
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Audiovisuel | Cinéma
Résolution du Conseil du 12 février 2001 sur les aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel
Résolution du Conseil du 12 février 2001 sur les aides nationales au cinéma et à l’audiovisuel Consulter le texte Mots clés : aides,aides...
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Presse | Journalisme
Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur Consulter...
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Musique | Concerts
Le rapport Cocquebert sur le financement des entreprises de l’industrie musicale
Les conclusions du rapport Cocquebert sur le financement des entreprises de l’industrie musicale ont été rendues publiques le 10 mars 2004. Pour...
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Audiovisuel | Cinéma
De nouvelles dispositions relatives au crédit d’impôt pour dépenses de production
Le décret n° 2005-407 du 29 avril 2005 relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles a été...
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Travail | Social | RH
Aides aux entreprises innovantes
L’arrêté du 27 octobre 2004 a fixé le modèle des demandes d’appréciation prévues par le 4° de l’article L. 80 B du...
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Presse | Journalisme
Modification du dispositif légal d’aide à la presse
Le décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 a modifié le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide...
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Presse | Journalisme
Avantages fiscaux et CPPAP
Par un arrêt du 3 décembre 2003, le Conseil d’Etat a confirmé sa jurisprudence selon laquelle, la Commission paritaire des publications et...
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Edition
L’Europe soutient l’aide du gouvernement accordée à l’Imprimerie Nationale de France
La Commission européenne a approuvé l’aide financière du gouvernement français accordé à l’Imprimerie Nationale de France. Cette aide s’explique, entre autres, par...
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Audiovisuel | Cinéma
Aides et subventions
Selon les juges du Tribunal de première instance des communautés européennes, la subvention italienne accordée pour l’achat ou la location de décodeurs...
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Internet | Informatique
Aides européennes
Le Tribunal de première instance des communautés européennes vient de juger que le soutien de l’Etat français à France Télécom, sous forme...
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Internet | Informatique
Aides européennes
Les juges européens ont condamné la France et France Télécom au titre d’aides illicites perçues pour la période 1994-2002. Pendant la période...
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Audiovisuel | Cinéma
Aides – Audiovisuel
Une société de production s’est vu refusé par la Commission européenne son projet « EuroVOD’ visant à obtenir des financements dans le cadre...
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Audiovisuel | Cinéma
Aides a la production
On se souvient que les juges administratifs avaient annulé la décision du directeur du CNC accordant à la société 2003 PRODUCTIONS, l’agrément...