All posts tagged "aides"
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Presse | Journalisme
Aides a la presse
La SARL PRESENT a contesté sans succès la décision du Premier ministre rejetant sa demande tendant au bénéfice de l’aide aux quotidiens...
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Audiovisuel | Cinéma
Aides aux radios
N’est pas illégale, la circulaire du fonds de soutien à l’expression radiophonique qui a pour effet, concernant la présentation des demandes de...
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Audiovisuel | Cinéma
Oeuvre audiovisuelle
Le conseil d’Etat a qualifié l’émission Popstars d’oeuvre audiovisuelle. Doivent être regardées comme des oeuvres audiovisuelles les émissions dont l’objet principal ne...
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Audiovisuel | Cinéma
Oeuvre audiovisuelle
Le directeur du Centre national de la cinématographie avait qualifiant l’émission « Popstars» d’oeuvre audiovisuelle documentaire et lui avait accordé l’autorisation préalable...
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Presse | Journalisme
Certificat d’inscription CPPAP
Une association a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler une décision de la commission paritaire des publications et agences de presse...
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Presse | Journalisme
Certificat d’inscription CPPAP
Une association a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler une décision de la commission paritaire des publications et agences de presse...
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Presse | Journalisme
Certificat d’inscription CPPAP
La société Groupe des éditions sportives internationales a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler une décision de la Commission paritaire des...
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Audiovisuel | Cinéma
Aides a la production cinematographique
Le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du directeur du Centre national de la cinématographie accordant à la société 2003...
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Publicité | Marketing
Certificat d’inscription CPPAP
La société conso presse s’est vu refusée par la Commission paritaire des publications et agences de presse, un certificat d’inscription de son...
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Internet | Informatique
Service universel
Décision de l’ARCEPn° 2005-0230 du 17 mars 2005 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la...
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Internet | Informatique
Service universel
Décision de l’ARCEP n° 2005-0028 du 17 mars 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l’année...
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Audiovisuel | Cinéma
Aides au secteur de la radiodiffusion
Par un arrêt du 28 mai 2004, le Conseil d’Etat a jugé fondé le refus de subvention opposé par la Commission du...
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Audiovisuel | Cinéma
Aides au secteur de la radiodiffusion
La Cour administrative d’appel de Nancy s’est prononcée sur les conditions de reversement d’une subvention de fonctionnement perçue indûment par un radiodiffuseur....
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Aides publiques au secteur audiovisuel
Dans le contentieux concernant les aides accordées par l’État portugais à l’organisme public de radiotélévision (Radiotelevisão Portuguesa), le Tribunal de première instance...
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Audiovisuel | Cinéma
Aides au secteur de la radiodiffusion
Il résulte du décret du 29 décembre 1997 que les ressources commerciales provenant de messages diffusés sur une antenne de radiodiffusion et...
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Audiovisuel | Cinéma
Contentieux des aides publiques audiovisuelles
Litige relatif au contentieux opposant la société Télévision française 1 (TF1) à la Commission dans le cadre des aides au secteur public...
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Aides europeennes au secteur audiovisuel
Le tribunal de première instance rend une décision sur un litige portant sur le refus de subventions mises en place dans le...
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Presse | Journalisme
Aides a la presse
Le Conseil d’Etat a annulé la décision de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) qui a refusé à...
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Presse | Journalisme
Aides a la presse
La SARL PRESENT a contesté sans succès la décision du Premier ministre rejetant sa demande tendant au bénéfice de l’aide aux quotidiens...
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Audiovisuel | Cinéma
Aides aux radios
N’est pas illégale, la circulaire du fonds de soutien à l’expression radiophonique qui a pour effet, concernant la présentation des demandes de...