All posts tagged "animosité personnelle"
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238DiffamationDiffamation non publique : notion d’animosité personnelle
La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une...
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Délits de presse
Accusation de contrefaçon de logiciel : une diffamation
La mise en place d’un Blog accusant un éditeur de logiciel de contrefaçon de code source expose à une condamnation au pénal...
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Délits de presse
Interview diffamatoire : conditions de la bonne foi
L’excuse de bonne foi (qui paralyse la diffamation) suppose que les faits dénoncés soient appuyés par une base factuelle suffisante.
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Presse | Journalisme
Diffamation : le critère de l’enquête sérieuse
En matière de diffamation publique, le critère de l‘enquête sérieuse n’est pas déterminant pour priver l’auteur du bénéfice de la bonne foi....
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Presse | Journalisme
Lettre de dénonciation : diffamation contre une société
Une lettre de dénonciation d’un comportement répréhensible peut parfaitement tomber sous le coup de la diffamation publique. En l’espèce, le voisin d’une...
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Presse | Journalisme
L’espion du président : relaxe confirmée
A la suite de la publication d'un livre intitulé « L'espion du président » (Editions Laffont) qui comportait un chapitre le concernant,...
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Presse | Journalisme
Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné
Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné. Etait en cause une édition spéciale des dossiers du...