All posts tagged "appels surtaxés"
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144Abus de position dominante
Click to call : Google condamnée à 1 million d’euros
En septembre 2019, Google indiquait la mise en place d’une nouvelle règle en vue de ne plus autoriser les annonces pour les...
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169Abus de position dominanteLes CGU de Google Ads constitutives d’abus de position dominante
Les Conditions générales d’utilisation (CGU) de Google Ads ont été jugées constitutives d’abus de position dominante en raison de leur caractère opaque...
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263Internet | InformatiqueDémarchage téléphonique et appels surtaxés : les nouvelles règles à respecter
Concernant vos actions de prospection commerciale, attention à bien faire respecter les nouvelles dispositions de la Loi n° 2020-901 du 24 juillet...
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174Internet | InformatiqueAd Words exclut les services d’appels surtaxés
La fermeture d’un compte Ad Words peut engager la responsabilité de Google pour rupture abusive de contrat. La clôture d’un compte pour...
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123Internet | Informatique
Faire sanctionner un abus aux numéros surtaxés
Pour faire sanctionner une pratique d’appels surtaxés non autorisés, il est possible d’alerter directement l’opérateur qui a consenti l’usage des numéros au...
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Assignation
Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident...
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Internet | Informatique
Avocats aux numéros surtaxés
Les avocats qui se référencent sur certaines plateformes doivent être vigilants quant à l’utilisation de leurs données personnelles. L’éditeur de la plateforme...
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Internet | Informatique
Recommandation du CSA du 5 mars 2002 relative au renvoi, dans les programmes, à des services téléphoniques ou télématiques surtaxés
Recommandation du CSA du 5 mars 2002 relative au renvoi, dans les programmes, à des services téléphoniques ou télématiques surtaxés Recommandation du...
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Internet | Informatique
SMS
Le Conseil d’Etat a conforté une recommandation du CSA qui, dans le cadre de services d’une chaîne télévisée incitant à appeler des...