All posts tagged "article 29 de la loi du 29 juillet 1881"
-
267Délits de presseUne diffamation peut-elle absorber une injure ?
Une diffamation peut absorber une injure, lorsque les expressions injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, l’injure est alors absorbée par la diffamation...
-
340AssignationDieudonné c/ Dieudamné
L’assignation en diffamation doit permettre à l’adversaire de déterminer clairement sur quel fondement, il se trouve poursuivi afin de préparer utilement sa...
-
Délits de presse
Accusation de contrefaçon de logiciel : une diffamation
La mise en place d’un Blog accusant un éditeur de logiciel de contrefaçon de code source expose à une condamnation au pénal...
-
Dénigrement
Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
Un Club de football a poursuivi le journal L’Union devant le tribunal de commerce en raison d’un dénigrement par articles de presse....
-
Image | Photographie
Droit à l’image : l’erreur sur l’identité d’un terroriste
En matière d’erreur sur l’image d’une personne accusée d’actes de terrorisme, le responsable doit être poursuivi sur le fondement des délits de...
-
Injures
Critiques sur Facebook : injure ou jugement de valeur
La frontière entre délits de presse et jugement de valeur est tenue. L’alinéa 2 de l’article 29 de la loi du 29...
-
Délits de presse
Injures entre particuliers sur Facebook
Les injures entre particuliers, sur les réseaux sociaux, peuvent être sanctionnées qu’elles soient publiques (murs de profils Facebook ou pages de boutique)...
-
Presse | Journalisme
Précisions de procédure sur la diffamation publique
Un journaliste de la Voix du Nord a publié en article dénonçant le manque de transparence de la gestion d‘une société publique...
-
Presse | Journalisme
Diffamation et enquête sérieuse
Un directeur de société de presse a poursuivi en référé le titre de presse Technikart pour diffamation publique. Il était imputé à...
-
Presse | Journalisme
Dénigrement contre le dirigeant d’une société
Un dirigeant, candidat à la reprise de l'activité du Groupe FRAM qui se trouvait en redressement judiciaire, a été débouté de son...
-
Pilotage des Entreprises
Commentaires négatifs en ligne : agir en dénigrement ?
Le client, mécontent des services d’une société, doit faire preuve de prudence dans l’expression de ses commentaires en ligne, sous peine d’une...
-
Internet | Informatique
Faux commentaire dénigrant en ligne : condamnation de facto
Il est acquis que le dénigrement d’un prestataire et les délits de presse ne suivent pas le même régime juridique. A ce...
-
Internet | Informatique
Avis de consommateurs de Google : le retrait forcé
L’action en trouble manifestement illicite peut servir à obtenir le retrait forcé d’un avis virulent publié sur Google. Un ostéopathe, a assigné...
-
Presse | Journalisme
Lettre de dénonciation : diffamation contre une société
Une lettre de dénonciation d’un comportement répréhensible peut parfaitement tomber sous le coup de la diffamation publique. En l’espèce, le voisin d’une...
-
Pilotage des Entreprises
Droit de critique entre concurrents
Les enseignes Speed Rabbit Pizza et Domino's se sont à nouveau affrontées sur le terrain judiciaire : l’enseigne Domino's a obtenu la condamnation...
-
Presse | Journalisme
Esprit Sushi c/ L’Express
Christophe Barbier, l’ancien directeur de la publication de L’Express a été poursuivi en diffamation publique suite à la publication d’un hors-série Entreprise...
-
Presse | Journalisme
Affaire Elena Lenina : la bonne foi accordée
Elena Lenina a fait l’appel (sans succès) de la relaxe du directeur de la publication de closermag.fr (Mondadori). Au cœur de l’affaire,...