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All posts tagged "assignation nulle"
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45Internet | InformatiqueAccusations d’adultère sur Instagram
Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée...
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132Presse | JournalismeDénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?
En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident...
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246Image | PhotographieDroit à l’image ou diffamation : toujours choisir
Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...
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219Image | PhotographieDroit à l’image dans les reportages télévisés
Droit à l’image dans les reportages télévisés : nouvelle faille juridique intéressante en défense d’une atteinte au droit à l’image : les personnes...
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327Presse | JournalismePrécisions de procédure sur la diffamation publique
Un journaliste de la Voix du Nord a publié en article dénonçant le manque de transparence de la gestion d‘une société publique...
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313Audiovisuel | CinémaDélit de presse dans une œuvre audiovisuelle
L’éditeur du site « dieudamne.fr » a été poursuivi par l’artiste-interprète Dieudonné pour trouble manifestement illicite. En cause, la publication d’un film mettant en...
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303Presse | Journalisme« Absorption » des délits de presse
La rédaction d‘une assignation en diffamation est affaire de spécialiste. Une nouvelle fois, une société a été jugée irrecevable à agir en...
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279Presse | JournalismeAtteinte à l’image ou diffamation : une frontière mobile
A la suite de la diffusion par la chaîne télévisée D8 d’un numéro d’« En quête d'actualité » sur le Front national...