All posts tagged "assignation nulle"

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  Délits de presse

  Dénigrement ou diffamation : une frontière floue

  Pour échapper à une condamnation pour dénigrement, il peut être judicieux de plaider la requalification en diffamation et donc la nullité de...

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  Droit de réponse

  Affaire Charlie Hebdo

  L’exercice d’un droit de réponse peut également s’exercer vis-à-vis des journaux satiriques. Attention toutefois à parfaitement rédiger l’assignation en insertion de droit...

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  Assignation

  Dieudonné c/ Dieudamné

  L’assignation en diffamation doit permettre à l’adversaire de déterminer clairement sur quel fondement, il se trouve poursuivi afin de préparer utilement sa...

• Internet | Informatique

  Accusations d’adultère sur Instagram

  Les mœurs évoluent : faire état d’une relation adultère ne tombe pas sous le coup de la diffamation. L’atteinte à la vie privée...

• Assignation

  Dénigrement d’une société : sur quel fondement poursuivre ?

  En présence d’un dénigrement, une société a tout intérêt à faire appel à un avocat spécialisé. En effet, il n’est pas évident...

• Assignation

  Droit à l’image ou diffamation : toujours choisir

  Les actions en diffamation et en atteinte au droit à l’image sont distinctes, elles doivent donner lieu à deux procédures distinctes. En...

• Image | Photographie

  Droit à l’image dans les reportages télévisés

  Droit à l’image dans les reportages télévisés : nouvelle faille juridique intéressante en défense d’une atteinte au droit à l’image : les personnes...

• Presse | Journalisme

  Précisions de procédure sur la diffamation publique

  Un journaliste de la Voix du Nord a publié en article dénonçant le manque de transparence de la gestion d‘une société publique...

• Audiovisuel | Cinéma

  Délit de presse dans une œuvre audiovisuelle

  L’éditeur du site « dieudamne.fr » a été poursuivi par l’artiste-interprète Dieudonné pour trouble manifestement illicite. En cause, la publication d’un film mettant en...

• Presse | Journalisme

  « Absorption » des délits de presse

  La rédaction d‘une assignation en diffamation est affaire de spécialiste. Une nouvelle fois, une société a été jugée irrecevable à agir en...

• Presse | Journalisme

  Atteinte à l’image ou diffamation : une frontière mobile

  A la suite de la diffusion par la chaîne télévisée D8 d’un numéro d’« En quête d'actualité » sur le Front national...