All posts tagged "Assignation pour diffamation"
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343AssignationDieudonné c/ Dieudamné
L’assignation en diffamation doit permettre à l’adversaire de déterminer clairement sur quel fondement, il se trouve poursuivi afin de préparer utilement sa...
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Presse | Journalisme
Classement des sociétés : le dénigrement exclu
L'éditeur d'un site qui met en ligne un classement qui recense « le top » des sociétés d'un secteur d'activité peut échapper à une...
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Internet | Informatique
Délit d’injure sur les réseaux sociaux
Il semblerait que les juges d’appel se soient un peu perdus en broderie juridique dans cette affaire d’injure sur les réseaux sociaux,...
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Presse | Journalisme
Atteinte à la réputation d’un réalisateur
Un réalisateur a poursuivi Télérama sur le fondement de la responsabilité de droit commun (1240 du Code civil), se plaignant d'avoir été...
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Presse | Journalisme
Nullité de la citation pour diffamation en ligne
Assigner la société Google en déréférencement de blogs Wordpress qualifiés de diffamatoires nécessite un savoir-faire procédural. Dans cette affaire, l’assignation délivrée à...