All posts tagged "base factuelle"
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284Délits de presseBlog diffamatoire : comment bénéficier de la bonne foi ?
Publier sur un Blog des écrits mettant en cause la probité d’une personne sur la base d’articles publiés par la presse ne...
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Délits de presse
Diffamation détachable de la fonction
Une diffamation qui ne repose sur aucune base factuelle ne peut être paralysée par la bonne foi. Des propos non étayés par...
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Délits de presse
Interview diffamatoire : conditions de la bonne foi
L’excuse de bonne foi (qui paralyse la diffamation) suppose que les faits dénoncés soient appuyés par une base factuelle suffisante.
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Délits de presse
Affaire Le Figaro : la base factuelle insuffisante
La condamnation du Figaro et de l’une de ses journalistes pour diffamation a été confirmée par les juges suprêmes (1 000 euros...
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Délits de presse
Bonne foi et diffamation : critères cumulatifs
Le débat d'intérêt général paralyse la diffamation à la condition que la personne poursuivie prouve sa bonne foi et notamment l'existence d'une...
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Presse | Journalisme
Diffamation : la base factuelle suffisante
Un syndicaliste, éditeur d’un Blog, a été condamné pour diffamation publique pour avoir publié des propos insinuant que l’ancienne Directrice des relations...