All posts tagged "C8"
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290Audiovisuel | CinémaThierry Ardisson c/ C8 : rupture brutale de relations commerciales
La société de production de Thierry Ardisson et son sous sous-traitant ont obtenu près d’un million d’euros au titre d’une rupture abusive...
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263Audiovisuel | Cinéma
« Touche pas à mon poste » : sanction confirmée
La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle le CSA a infligé à la société C8, à titre de sanction,...
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234Audiovisuel | CinémaLe CSA condamné à payer 1 million d’euros à C8
La société C8 a obtenu du Conseil d'Etat la condamnation du CSA à lui verser une indemnité de 1,1 million d'euros en...
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Audiovisuel | Cinéma
Réalisation de bandes annonces : une tâche permanente
La réalisation de bandes annonces et de programmes d’autopromotion pour une chaîne est appréhendée par les juridictions comme une tâche permanente. Dans...
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Audiovisuel | Cinéma
Sanction de 3 millions d’euros contre C8
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé à l’encontre de la société C8 une sanction pécuniaire record d’un montant de trois...