All posts tagged "campagne publicitaire"
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Publicité | Marketing
Campagne publicitaire Carrefour : disponibilité des produits en cause
LIDL a partiellement obtenu gain de cause contre les sociétés Carrefour. La campagne de publicité télévisuelle sur les vêtements de la marque...
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Contrat d'annonceur
Film publicitaire : la garantie de l’agence est due
Le cédant d’un droit de propriété corporel ou incorporelle est tenu à une garantie d’éviction. Y compris lorsqu'elle sous traite ses prestations,...
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Concepts | Idées
Protection d’une idée de publicité
L’exploitant d’un parc animalier a cherché un prestataire lui permettant de réaliser une campagne publicitaire, notamment pour assurer la promotion d’une nouvelle...
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Publicité | Marketing
Carrefour c/ Système U
En matière de publicité comparative, les produits sélectionnés doivent être comparables y compris sur le volet de la composition de leurs ingrédients....
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Publicité | Marketing
Publicité comparative illicite
L’affaire revient après cassation mais les juges du fond ont de nouveau retenu la publicité comparative illicite aux griefs de la société...
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Publicité | Marketing
Droits d’auteur des créatifs en agence
Belle victoire de procédure pour la Française des Jeux poursuivie pour contrefaçon de droits d’auteur sur des personnages apposés sur des cartes...
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Publicité | Marketing
Protéger un concept publicitaire : l’affaire Colas
Dans le cadre d‘un appel d’offre pour décrocher le budget publicitaire d’un annonceur, l’agence a tout intérêt à faire signer par ce...
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Publicité | Marketing
Affaire Carrefour : publicité et taille des enseignes
On se souvient que la société Carrefour a lancé une campagne publicitaire " Garantie Prix le plus bas ", offrant au consommateur...
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Publicité | Marketing
Conditions du parasitisme publicitaire
La société exerçant sous l'enseigne et le nom commercial « Magic Online » a été déboutée de ses demandes en condamnation pour parasitisme...
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Publicité | Marketing
« Banane Bio » : campagne publicitaire sanctionnée
Le Syndicat national des transformateurs et distributeurs de produits naturels et de culture biologique (SYNABIO) a obtenu l’arrêt de la compagne publicitaire...
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Publicité | Marketing
Teasing publicitaire sanctionné | Affaire Numéricable
La condamnation de la société Numéricable pour agissements publicitaires parasitaires a été confirmée en appel. Cette dernière s’est immiscée dans le sillage...
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Consommateurs
Optique : campagne publicitaire validée
La société Grandvision a tenté de faire condamner la campagne publicitaire d'Optic 2000 intitulée « Objectif zéro dépense » qui, par son...
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Publicité | Marketing
Protection d’un concept de publicité
Depuis 2006, GRANDVISION met en œuvre une offre promotionnelle, dite « Pourcent’âge », qui consiste à accorder à ses acheteurs une remise...
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Publicité | Marketing
Publicite en ligne
La société Lycos a assigné la société Selectaux, qui a pour activité le courtage en prêts immobiliers, en paiement d’une somme de...
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Internet | Informatique
Cession de droits – Remuneration
M.X a composé et cédé par contrat, une bande son pour un opérateur de téléphonie. Estimant que la rémunération qu’il avait perçu...
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Image | Photographie
Droit des photographes
Si les photographies sont des oeuvres de l’esprit et à ce titre protégeables aux termes de l’article L.111-1 du Code de la...
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Image | Photographie
Droits des photographes
La société Connexion a utilisé les photographies de M. X. pour illustrer 19 campagnes publicitaires à destination de la communauté homosexuelle (services...
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Image | Photographie
Droits des photographes
M. X. a signé avec la société PUBLICIS CONSEIL agissant pour le compte de la société CLUB MEDITERRANEE, un contrat de cession...
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Image | Photographie
Cession de droits – Publicite
Le Parc des Expositions de PAU a confié à la société CERPIC la création d’une affiche publicitaire pour un salon du mariage....
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Image | Photographie
Cession de droits – Publicite
Une mairie a passé commande à un directeur artistique (M.X), d’une affiche et d’un dépliant dans la cadre d’une exposition temporaire devant...