All posts tagged "canal plus"
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138Audiovisuel | CinémaAmitié entre patrons et liberté d’expression du journaliste
Un ancien journaliste du groupe Vivendi, auteur d’un documentaire qui a été déprogrammé de la chaîne Canal +, a reproché à un...
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163Audiovisuel | CinémaDate de livraison d’un film : une clause déterminante
Attention à la clause prévoyant une date de livraison d’œuvre audiovisuelle, sans possibilité d’extension. Le non-respect des délais peut justifier la résiliation...
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134Audiovisuel | CinémaQuel intérêt de plaider le coemploi ?
Plaider le coemploi (pour le salarié) permet d’obtenir une condamnation solidaire des employeurs.
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Délits de presse
Accusations de plagiat : une diffamation
Accuser un réalisateur d’avoir plagié un tiers est bien une diffamation. La chaîne Canal + a diffusé un documentaire titré «Ukraine :...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage : l’action contre un groupe audiovisuel
L’action en requalification de CDD d’usage en CDI doit être dirigée contre l’employeur direct et non le groupe auquel appartient l’employeur. A...
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Délits de presse
Conditions du dénigrement contre une société
Un ancien salarié de la chaîne I TELE (Groupe Canal Plus) a réalisé un documentaire intitulé “Evasion fiscale, enquête sur le Crédit...
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Aides | Subventions
Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision
La société d’Edition de Canal Plus n’a pas obtenu le dégrèvement de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage : question du départ à l’étranger
La requalification de CDD en CDI prend effet au jour de la première embauche et peut tout de même être prononcée lorsque,...
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Audiovisuel | Cinéma
Canal Plus c/ Paris Première
La société d'Edition de Canal +, invoquant, au sens de l'article 6bis de la Convention d'Union de Paris, la notoriété de la...
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Audiovisuel | Cinéma
Engagements de concurrence : affaire Canal plus
Sur la base du protocole du 18 janvier 1999 entré dans le patrimoine de la société Groupe Canal Plus à la suite de...
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Audiovisuel | Cinéma
Intéressement dans l’audiovisuel : affaire Canal +
Ne pas définir certains termes dans les contrats de l’audiovisuel peut coûter cher. A ce titre, dans le cadre d’un calcul d’intéressement...
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Audiovisuel | Cinéma
Ordre de numérotation des chaînes : affaire Canal +
Dans le cadre d’un contrat de distribution de chaînes télévisées, le changement de l’ordre de numérotation des chaînes ne peut intervenir unilatéralement...
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Audiovisuel | Cinéma
Affaire Direct 8 : preuve du lien de subordination
Un assistant décorateur/aide plateau pour l'enregistrement de programmes TV avait été employé à temps plein sur la base d'accords verbaux sur la...
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Audiovisuel | Cinéma
Nicolas Canteloup contre Canal Plus
Sur retour de cassation, Nicolas Canteloup a vu confirmé le montant de ses dommages intérêts dus par Canal Plus au titre de...
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Audiovisuel | Cinéma
Engagements déposés par les parties devant le ministre de l’économie – C 2006-02 Vivendi Universal/ CanalSat – TPS
Engagements déposés par les parties devant le ministre de l’économie – C 2006-02 Vivendi Universal/ CanalSat – TPS Mots clés : TPS,canal plus,fusions,rachat,vivendi,concentration,vod,concurrence,cinéma...
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Recommandation du CSA du 15 décembre 2004
Recommandation du CSA du 15 décembre 2004 Recommandation du CSA du 15 décembre 2004 Mots clés : protection des mineurs,mineurs,mineur,signalétique,jeunesse,enfant,décodeurs,canal plus,pornographie,categorie V Thème...
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Audiovisuel | Cinéma
Concurrence et audiovisuel
La société Gourmet TV, placée depuis en liquidation judiciaire, avait conclu avec la société Canal satellite un accord de diffusion de la...
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Audiovisuel | Cinéma
Remuneration des comediens
Des comédiens ont interprété un rôle dans une série diffusée sur Canal +. La chaîne, en raison des rediffusions de la série...
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Internet | Informatique
Oeuvre multimedia
Se prononcant dans une affaire posant le problème de la qualification juridique d’un jeu multimédia («Versailles, Complot à la Cour du Roi...
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Presse | Journalisme
Protection des mineurs et audiovisuel
Dans cette affaire, la société CANAL CALEDONIE demandait au Conseil d’Etat d’annuler une disposition de sa convention avec le CSA applicable aux...