All posts tagged "canal plus"
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Internet | Informatique
Oeuvre multimedia
Se prononcant dans une affaire posant le problème de la qualification juridique d’un jeu multimédia («Versailles, Complot à la Cour du Roi...
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Oeuvre de collaboration
Se prononcant dans une affaire posant le problème de la qualification juridique d’un jeu multimédia, la Cour d ‘appel a en premier...
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Oeuvre multimedia
Concernant la réalisation d’une suite à un jeu multimédia, la Cour confirme les différents manquements contractuels des producteurs de l’oeuvre qui n’ont...
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Internet | Informatique
Jeux videos
L’exploitation d’un jeu video multimédia dans des langues étrangères, mode d’exploitation non prévu au contrat de cession de droits, est constitutive d’une...
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Audiovisuel | Cinéma
Télévision payante et droit de la concurrence
Saisi par la société TPS, le Conseil de la concurrence a rendu, le 18 mars 2005, sa décision relative à certaines pratiques...
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Audiovisuel | Cinéma
Delit de publicite clandestine
Le Conseil d’Etat confirme la décision du CSA par laquelle le Conseil a mis en demeure la société Canal plus de se...
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Audiovisuel | Cinéma
Concurrence et audiovisuel
La société Gourmet TV, placée depuis en liquidation judiciaire, avait conclu avec la société Canal satellite un accord de diffusion de la...
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Audiovisuel | Cinéma
Remuneration des comediens
Des comédiens ont interprété un rôle dans une série diffusée sur Canal +. La chaîne, en raison des rediffusions de la série...