All posts tagged "canal +"
-
228Pilotage des EntreprisesCoût des puces mémoires : la parade de la clause d’indexation
Les sociétés n’étant jamais à l’abri d’une hausse des matières premières, il est vivement conseillé de stipuler une clause d’indexation à vos...
-
314Audiovisuel | Cinéma« The Young Pope » : générique contrefaisant
S’inspirer trop fortement de l’œuvre audiovisuelle d’un tiers pour réaliser un générique, même très court, peut être sanctionné par la contrefaçon.
-
290Audiovisuel | Cinéma
Thierry Ardisson c/ C8 : rupture brutale de relations commerciales
La société de production de Thierry Ardisson et son sous sous-traitant ont obtenu près d’un million d’euros au titre d’une rupture abusive...
-
Audiovisuel | Cinéma
Affaire Nulle Part Ailleurs Production
Même si cela ne transparaît pas de la motivation des décisions des juridictions, une très longue durée de collaboration au moyen de...
-
Audiovisuel | Cinéma
Décodeurs Canal plus Ready : ouverture à la concurrence
L’Autorité de la concurrence a rendu obligatoires les engagements proposés par la société Groupe Canal Plus (GCP) dans le cadre de pratiques...
-
Audiovisuel | Cinéma
Intéressement dans l’audiovisuel : affaire Canal +
Ne pas définir certains termes dans les contrats de l’audiovisuel peut coûter cher. A ce titre, dans le cadre d’un calcul d’intéressement...
-
Audiovisuel | Cinéma
Ordre de numérotation des chaînes : affaire Canal +
Dans le cadre d’un contrat de distribution de chaînes télévisées, le changement de l’ordre de numérotation des chaînes ne peut intervenir unilatéralement...
-
Audiovisuel | Cinéma
CDD d’assistante de production requalifié en CDI
Il résulte de la combinaison des articles L. 1242-1, L. 1242-2, L. 1245-1 et D. 1242-1 du code du travail, que dans...
-
Audiovisuel | Cinéma
Opérateur prompteur : un emploi permanent
Dans l’affaire D8 / Canal +, la Cour de cassation a tranché : l’emploi d’opérateur synthétiseur / prompteur (le salarié qui prépare, compose...
-
Audiovisuel | Cinéma
Atteinte aux droits de Canal plus Sport
La société Canal plus a obtenu la condamnation pour contrefaçon de sites de diffusion en direct de sa chaîne Canal+ Sport. Le...
-
Internet | Informatique
Accord conclu dans le cadre de la mission Olivennes
Accord conclu dans le cadre de la mission Olivennes Mots clés : piratage,mission olivennes,contrefaçon,p2p,peer to peer,canal,accord anti piratage,accord olivennes Thème : Lutte contre le...
-
Décret n° 2007-63 du 17 janvier 2007 portant publication de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d’accès conditionnel, signée à Strasbourg le 24 janvier 2001
Décret n° 2007-63 du 17 janvier 2007 portant publication de la Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel...
-
Presse | Journalisme
Audience de la presse
Les sociétés Canal + et Canal satellite qui commercialisent deux magazines d’information sur les programmes des chaînes de télévision qu’elles distribuent, ont...
-
Audiovisuel | Cinéma
Concentration des medias
Par décision du 20 octobre 2004, le Conseil d’Etat a annulé six des vingt trois autorisations des éditeurs de services de télévision...
-
Presse | Journalisme
Audience de la presse
Les sociétés Canal + et Canal satellite qui commercialisent deux magazines d’information sur les programmes des chaînes de télévision qu’elles distribuent, ont...
-
Audiovisuel | Cinéma
Droit du public a l’information
Estimant que la chaîne Equipe TV avait fait une utilisation abusive d’images de ses compétitions par la diffusion d’extraits de matches de...