All posts tagged "carrefour"
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226Pilotage des EntreprisesSourcing : calcul du préavis de rupture de relations commerciales
Attention à bien calculer le préavis de rupture d’une relation commerciale établie. La société Carrefour Marchandises Internationales (CMI) a été condamnée pour...
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Publicité | Marketing
Campagne publicitaire Carrefour : disponibilité des produits en cause
LIDL a partiellement obtenu gain de cause contre les sociétés Carrefour. La campagne de publicité télévisuelle sur les vêtements de la marque...
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Internet | Informatique
Application mobile Mobeye : la preuve irrecevable
Mobeye est une application mobile qui propose aux consommateurs de gagner de l'argent en échange de photos et d'avis. Dans le litige...
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Publicité | Marketing
Condamnation pour publicité comparative : l’affichage en magasin
En matière de publicité comparative illicite, l’affichage sous astreinte d’une condamnation en magasin (affiche de 2 mètres sur un, placée à l’accueil...
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Publicité | Marketing
Publicité comparative illicite
Une enseigne de la distribution alimentaire a été condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts pour publicité comparative illicite. L’enseigne avait...
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Aides | Subventions
Hausse des taxes perçues par le CNC
Les sociétés Carrefour, Fnac et Codirep ont contesté sans succès la hausse de 20 % de certaines taxes du secteur cinématographique (taxe...
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Publicité | Marketing
Carrefour c/ Auchan
La publicité comparative sur les prix est autorisée à la condition qu'elle soit dénuée de toute ambiguïté, qu'elle porte sur des produits...
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Publicité | Marketing
100 000 euros pour publicité comparative illicite
En présence d’une publicité comparative diffusée dans la presse régionale, le montant des dommages intérêts peut être élevé. Dans cette affaire, la...
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Publicité | Marketing
Carrefour c/ Système U
En matière de publicité comparative, les produits sélectionnés doivent être comparables y compris sur le volet de la composition de leurs ingrédients....
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Internet | Informatique
Signature électronique de l’emprunteur : risque maximal
Sévère revers judiciaire pour la société Carrefour Banque. Une juridiction d’appel a considéré que la signature électronique d’un emprunteur de crédit à...
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Publicité | Marketing
Compétence du JEX en matière de publicité comparative
L’affaire Lidl a de nouveau rebondi sur une exception d’incompétence du juge de l’exécution. Par ordonnance, le juge des référés du tribunal de...
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Pilotage des Entreprises
Déclaration des dispositifs de surveillance du salarié
Les dispositifs de surveillance du salarié, qu’il s’agisse de géolocalisation équipant les véhicules ou de badgeuse sur le lieu de travail, doivent...
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Publicité | Marketing
Publicité comparative illicite
L’affaire revient après cassation mais les juges du fond ont de nouveau retenu la publicité comparative illicite aux griefs de la société...
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Publicité | Marketing
Publicité comparative : 300 000 euros contre Intermarché
La société Carrefour a obtenu la condamnation de la société Intermarché pour publicité comparative (300 000 euros de dommages-intérêts) en raison de l’utilisation...
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Publicité | Marketing
Affaire Carrefour : publicité et taille des enseignes
On se souvient que la société Carrefour a lancé une campagne publicitaire " Garantie Prix le plus bas ", offrant au consommateur...
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Publicité | Marketing
Publicité comparative : le prix payé en caisse
La transparence s’impose en matière de publicité comparative. La société Carrefour a obtenu la condamnation d’une enseigne Intermarché pour publicité comparative illicite...
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Publicité | Marketing
Publicité comparative : nouvelle affaire quiestlemoinscher.com
Dans l’affaire l’opposant à Carrefour hypermarchés, le Galec (Leclerc) a été condamné pour publicité comparative dénigrante sur un point de droit non...
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Publicité | Marketing
Relevés de prix entre concurrents : le week-end exclu
La Cour de cassation a tranché : la société Carrefour est en droit de refuser à l'enseigne E. Leclerc l’accès à ses magasins...
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Publicité | Marketing
Bref délai et publicité comparative
L'application mobile « Qui est le moins cher » (E. Leclerc) permet bien à elle seule aux concurrents de l’enseigne Leclerc, d'obtenir...
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Publicité | Marketing
Publicité comparative : nouvelles mentions impératives
Dans l’affaire Carrefour Hypermarchés, la CJUE a adopté une position impactante en matière de publicité comparative : les supports devront désormais mentionner...