Attention à bien calculer le préavis de rupture d’une relation commerciale établie. La société Carrefour Marchandises Internationales (CMI) a été condamnée pour...
LIDL a partiellement obtenu gain de cause contre les sociétés Carrefour. La campagne de publicité télévisuelle sur les vêtements de la marque...
Mobeye est une application mobile qui propose aux consommateurs de gagner de l'argent en échange de photos et d'avis. Dans le litige...
En matière de publicité comparative illicite, l’affichage sous astreinte d’une condamnation en magasin (affiche de 2 mètres sur un, placée à l’accueil...
Une enseigne de la distribution alimentaire a été condamnée à 30.000 euros de dommages et intérêts pour publicité comparative illicite. L’enseigne avait...
Les sociétés Carrefour, Fnac et Codirep ont contesté sans succès la hausse de 20 % de certaines taxes du secteur cinématographique (taxe...
La publicité comparative sur les prix est autorisée à la condition qu'elle soit dénuée de toute ambiguïté, qu'elle porte sur des produits...
En présence d’une publicité comparative diffusée dans la presse régionale, le montant des dommages intérêts peut être élevé. Dans cette affaire, la...
En matière de publicité comparative, les produits sélectionnés doivent être comparables y compris sur le volet de la composition de leurs ingrédients....
Sévère revers judiciaire pour la société Carrefour Banque. Une juridiction d’appel a considéré que la signature électronique d’un emprunteur de crédit à...
L’affaire Lidl a de nouveau rebondi sur une exception d’incompétence du juge de l’exécution. Par ordonnance, le juge des référés du tribunal de...
Les dispositifs de surveillance du salarié, qu’il s’agisse de géolocalisation équipant les véhicules ou de badgeuse sur le lieu de travail, doivent...
L’affaire revient après cassation mais les juges du fond ont de nouveau retenu la publicité comparative illicite aux griefs de la société...
La société Carrefour a obtenu la condamnation de la société Intermarché pour publicité comparative (300 000 euros de dommages-intérêts) en raison de l’utilisation...
On se souvient que la société Carrefour a lancé une campagne publicitaire " Garantie Prix le plus bas ", offrant au consommateur...
La transparence s’impose en matière de publicité comparative. La société Carrefour a obtenu la condamnation d’une enseigne Intermarché pour publicité comparative illicite...
Dans l’affaire l’opposant à Carrefour hypermarchés, le Galec (Leclerc) a été condamné pour publicité comparative dénigrante sur un point de droit non...
La Cour de cassation a tranché : la société Carrefour est en droit de refuser à l'enseigne E. Leclerc l’accès à ses magasins...
L'application mobile « Qui est le moins cher » (E. Leclerc) permet bien à elle seule aux concurrents de l’enseigne Leclerc, d'obtenir...
Dans l’affaire Carrefour Hypermarchés, la CJUE a adopté une position impactante en matière de publicité comparative : les supports devront désormais mentionner...