All posts tagged "casino"
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278Publicité | MarketingPublicité comparative illicite par l’image
La publicité comparative illicite peut être retenue même sans texte, si une image suggère une comparaison de produits alimentaires trompeuse.
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Internet | Informatique
Encadrement renforcé des jeux d’argent
C’est l’une des grandes réformes de la rentrée, l‘Ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 a réformé le dispositif légal sur la régulation des...
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Pilotage des Entreprises
Rupture partielle de relations commerciales
Une rupture partielle des relations commerciales, dès lors qu'elle entraîne une réduction substantielle et sensible du volume d'affaires, peut être considérée comme...
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Publicité | Marketing
Publicité comparative par les prix validée
La société DISTRIBUTION CASINO France, qui exploite des supermarchés et hypermarchés sous l'enseigne GEANT a fait distribuer, sur le parking d’un magasin de...
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Publicité | Marketing
Défaut de vérifiabilité de publicité comparative
Une publicité comparative Casino a été sanctionnée pour défaut de vérifiabilité. L’enseigne Casino avait diffusé, sur son site internet, une publicité contenant le...
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Internet | Informatique
Jeux en ligne : la société Partouche condamnée
Dans cette affaire, c’est à tort qu’un joueur a été exclu d’une plateforme de jeux en ligne au titre de l'utilisation d'un...
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Pilotage des Entreprises
Contrat de cogérance non salariée
Le contrat de gérance ou cogérance non salarié ne peut être requalifié en contrat de travail que sous certaines conditions relativement strictes...
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Publicité | Marketing
Affaire Casino : Publicité comparative validée
Les publicités comparatives semblaient condamnées en raison des dispositions légales très restrictives. Dans cette affaire, une publicité comparative menée par Casino a...
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Publicité | Marketing
Publicité comparative validée
Assez rare pour être souligné, le Tribunal a validé la diffusion par la société CASINO de publicités comparatives entre les prix pratiqués...
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Internet | Informatique
Délibération du CSA no 2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé
Délibération du CSA no 2011-09 du 27 avril 2011 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio,...
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Internet | Informatique
Décret n° 2010-1726 du 30 décembre 2010 fixant les modalités statistiques d’échanges de biens en matière de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les lieux de dépôt des déclarations de taxe sur la valeur ajoutée et de paiement du droit fixe dû par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne pour les assujettis établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne
Décret n° 2010-1726 du 30 décembre 2010 fixant les modalités statistiques d’échanges de biens en matière de taxe sur la valeur ajoutée...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l’Autorité de régulation des jeux en ligne
Décret no 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en...
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Internet | Informatique
Délibération no 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé
Délibération no 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications...
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Internet | Informatique
Liste des opérateurs de jeux d’argent agréés
Liste des opérateurs de jeux d’argent agréés Mots clés : jeux d’argent,jeu,paris,paris sportifs,loi jeux,casinos,casino Thème : Jeux et loteries A propos de ce texte...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d’information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour la prévention des risques liés à la pratique du jeu et modifiant le décret no 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Décret no 2010-623 du 8 juin 2010 fixant les obligations d’information des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne pour...
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Internet | Informatique
Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d’affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi no 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne
Arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d’affichage des messages de mise en garde prévus par les articles...
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Internet | Informatique
Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier des interdits de jeu
Arrêté du 8 juin 2010 relatif aux contenu et modalités d’affichage du message d’information relatif à la procédure d’inscription sur le fichier...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Décret no 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux et de paris par les...
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Internet | Informatique
Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne
Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne Mots clés : jeux,jeu d’argent,jeux...
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Internet | Informatique
Décret no 2010-495 du 14 mai 2010 relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne
Décret no 2010-495 du 14 mai 2010 relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés de jeux ou de paris...