All posts tagged "cdd d’usage"
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51Audiovisuel | CinémaÉmissions TV à succès : risque maximal de requalification des CDD d’usage
L’emploi d’habilleuse TV, dès lors qu’il relève d’un besoin permanent du producteur, qui fournit une émission à un diffuseur, ne relève pas...
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71Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage : l’écrit toujours impératif
Il résulte de l’article L.1242-12 du code du travail que le contrat à durée déterminée est établi par écrit et comporte la...
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66Contrat de travailCDD de formateur : attention au motif précis
En matière de formation et d’enseignement, le recours aux CDD d’usage est légal. Attention toutefois à bien préciser le motif du CDD...
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85Audiovisuel | CinémaContrat de voix-off : pas de requalification en CDI
Le salarié 'voix off’ de bandes annonces de programmes ne peut obtenir la requalification de ses CDD d’usage en CDI s’il ne...
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62Audiovisuel | CinémaComédien TV : recours au CDD d’usage validé
Il est parfaitement légal d’engager un comédien par CDD d’usage pour réaliser le pilote télévisuel d’une émission. Le contrat, écrit, devra mentionner...
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64Audiovisuel | CinémaRémunération complémentaire des comédiens TV : les délais pour agir
Dès lors que le contrat d’enregistrement d’émission TV conclu par un comédien prévoit une cession de droits rémunérés par des redevances calculées...
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99Audiovisuel | CinémaAntidater un CDD d’usage : risque maximal
Attention à la signature antidatée des CDD d’usage. Les contrats rédigés après l’exécution de la prestation de travail et comportant donc des...
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67Audiovisuel | Cinéma
Télétravail dans l’audiovisuel : les « frais d’atelier » sont dus
La dénommée et désuète « prime d’atelier » est toujours applicable aux salariés de l’audiovisuel amenés à travailler à domicile. Une lectrice...
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60Audiovisuel | CinémaAudiovisuel : l’absence de contrat de travail emporte CDI
Dans le domaine audiovisuel, la signature d’un contrat de travail d’usage écrit est un impératif sous peine de requalification ipso facto en...
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145Pilotage des EntreprisesAnimation commerciale : le CDD d’usage validé sous conditions
Nul besoin de recruter en CDI pour proposer une animation commerciale, le recours au CDD d’usage ponctuel est légal à la condition...
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77Spectacle vivant | CultureCDD d’usage dans le spectacle vivant : n’oubliez le motif précis
Attention au motif précis dans la rédaction du CDD d’usage. Un CDD d’usage ne peut indiquer comme seul objet « l’atelier Cinétalents...
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105Audiovisuel | CinémaAbus de CDD d’usage : quels sont les chefs de préjudice ?
En cas de requalification de CDD d’usage en CDI l’employeur s’expose à payer au salarié les indemnités suivantes
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115Audiovisuel | CinémaConservez et archivez vos contrats de travail
Il appartient à l’employeur de conserver les documents (contrats de travail …) du salarié tant que le délai de prescription d’une éventuelle...
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108Audiovisuel | Cinéma
Cumul des CDD d’usage de réalisateur
Les réalisateurs recrutés abusivement en CDD d’usage (sur plus de 16 années dans l’affaire soumise) sont aussi en droit de faire requalifier...
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85Audiovisuel | Cinéma
Quel intérêt de plaider le coemploi ?
Plaider le coemploi (pour le salarié) permet d’obtenir une condamnation solidaire des employeurs.
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78Audiovisuel | CinémaQuels délais pour agir en requalification de CDD en CDI ?
Toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où...
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52Audiovisuel | CinémaContrat de maquilleuse : attention à l’abus de CDD
Veillez à bien alterner les missions entre maquilleurs / maquilleuses. En cas d’abus, l’emploi de maquilleuse pourvu par CDD d’usage sur une...
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67Spectacle vivant | CultureCDD d’usage : le secteur du cirque impacté
Les cirques ne sont pas non plus épargnés : si le recours aux CDD d’usage leur est autorisé, il ne doit pas...
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83Spectacle vivant | Culture
Intermittent du spectacle : l’absence de contrat emporte CDI
En cas de recours aux CDD d’usage, l’écrit est obligatoire sous peine de requalification directe en CDI.
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71Faute graveFaute grave d’un ouvreur de théâtre
En matière de licenciement pour faute grave, la preuve du licenciement incombe toujours à l’employeur, il lui appartient de présenter des écrits...