All posts tagged "cdd"
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203Audiovisuel | CinémaAbus de CDD d’usage : les syndicats (également) indemnisés
En cas d’abus de CDD d’usage, les syndicats professionnels (SNRT CGT) peuvent aussi être indemnisés dès lors que la situation du salarié...
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171IntermittenceRecours au contrat d’intermittent : attention au formalisme
Le travail intermittent se distingue du travail à temps partiel, en ce qu’il est destiné à pourvoir des emplois permanents comportant une...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification du CDD d’usage en CDI | Cause de rupture du CDD
Dès lors que le CDD comporte une clause de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, le contrat de travail est à...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat d’assistant d’édition : attention au délai de remise
La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public, dont l’omission entraîne à la demande...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de directeur de production
Un directeur de production peut être recruté sur une émission pendant une année, sur la base de CDD d’usage, sans que l’employeur...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de comédien
La reconnaissance du contrat de travail à durée indéterminée de comédien suppose la preuve du lien de subordination ...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification du contrat de directeur de production
Les salariés employés pour occuper un poste de directeur de production ne doivent pas être affectés à un emploi à caractère durable...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de chargé de production
Le chargé de production audiovisuelle est un emploi présentant un fort risque de requalification en CDI en cas de recours abusif aux...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de machiniste
Un salarié machiniste qui a travaillé pour France Télévisions, dans le cadre de nombreux contrats de travail à durée déterminée d'usage depuis...
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Audiovisuel | Cinéma
Nullité d’une transaction sur CDD d’usage
La salariée d’une société rachetée par Endémol Productions, a obtenu la nullité d’une transaction conclue avec cette dernière. Les parties avaient transigé...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de reporter-cameraman
Une société dont l’activité principale est la production de reportages pour TF1, a recruté une salariée en qualité d'opérateur de prise de...
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Audiovisuel | Cinéma
Travail dissimulé et CDD d’usage dans l’audiovisuel
Une salariée engagée suivant plusieurs CDD d'usage en qualité d'assistante de production adjointe sur une durée de 17 mois, a obtenu du...
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Audiovisuel | Cinéma
Absence de contrat de travail écrit : le CDI de facto
Un collaborateur de la société Technicolor Network Services France (Ericsson Broadcast Services France), recruté par plusieurs CDD successifs comme ingénieur de la...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage : preuve du temps de travail
Dans le cadre d’une action en requalification de CDD d’usage en CDI la question du temps partiel ou du temps complet a...
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Audiovisuel | Cinéma
Rupture du contrat de réalisateur
Que vaut un CDD de réalisateur non signé par le salarié ? C’était la question soumise aux juges dans cette affaire où une...
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Audiovisuel | Cinéma
CDD d’usage de monteur
Un salarié de la société TV 5 MONDE exerçant les fonctions de monteur, a obtenu la requalification en CDI de l’ensemble de ses contrats...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD d’usage : une analyse au cas par cas
La requalification de CDD d’usage en un CDI n’est pas automatique, le critère de la durée de collaboration entre les parties n’est...
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Pilotage des Entreprises
Contrat de comédien requalifié en CDI
Attention à bien respecter le formalisme des CDD d’usage y compris lorsque l’employeur est une association de théâtre amateur. Un comédien a...
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Audiovisuel | Cinéma
« Un contrat presque parfait »
Un premier assistant réalisateur de l'émission « Un dîner presque parfait » a été débouté de sa demande en requalification de ses cinq CDD...
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Pilotage des Entreprises
Prestation de service : la preuve du contrat de travail
La prudence s’impose en matière de demande de requalification de contrat de prestation de service en contrat de travail. Les conditions de...