All posts tagged "commercial"
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308Distribution | FranchiseDistribution commerciale requalifiée en Contrat d’agent commercial
Un contrat de distribution commerciale peut être requalifié en Contrat d’agent commercial. L’application du statut d’agent commercial ne dépend ni de la...
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CGV | CGU
Vente de Leads de faible qualité
4/10/2019. La société Nomad Education spécialisée dans le développement d’applications mobiles d’enseignement et la vente de fichiers de contacts appelés 'leads’ qu’elle...
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Publicité | Marketing
Recherche de budgets publicitaires : insuffisance professionnelle établie
Comme illustré par cette affaire, le non-respect des objectifs de ventes d’espaces publicitaires peut justifier le licenciement d’un salarié. La société Criteo...
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Image | Photographie
Prospection commerciale pour un photographe
Assurer une prestation de prospection commerciale pour le compte d‘un photographe peut entraîner la qualification de contrat d’agent commercial. Un photographe professionnel...
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Publicité | Marketing
Contrat de régie publicitaire : les droits de l’agent commercial
Les clauses du contrat de régie publicitaire concernant la rémunération / droit à la commission peuvent être paralysées en cas de reconnaissance...
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Pilotage des Entreprises
Insuffisance des résultats d’un commercial
Un salarié recruté en CDI au poste de délégué commercial peut être licencié pour insuffisance professionnelle en cas de non atteinte des...