La mise en place de nouveaux filtres de prospects peut drastiquement faire baisser le chiffre d’affaires du partenaire. L’acceptation de ces nouveaux...
Comparateurs de prix sur AdWords Un comparateur de devis d’assurance (ou de tous autres prestations) peut il réserver les marques des sociétés...
La question de savoir si un site comparateur de prix est soumis au régime juridique du droit de la publicité a été...
1ère Affaire – On se souvient qu’il avait été enjoint à la Société Kelkoo, sous astreinte, de procéder à plusieurs modifications de...
2ème Affaire – On se souvient qu’il avait été enjoint à la Société Kelkoo, sous astreinte, de procéder à plusieurs modifications de...
Poursuivie par la société Concurrence, Dans cette affaire, la Société Kelkoo exploitante du Site comparateur de prix du même nom, a été...
On se souvient que par ordonnance de référé obtenue par la société Carrefour, le site comparateur de prix www.quiestlemoinscher.com (Centres Leclerc) avait...
La Société AUBRAIS DISTRIBUTION a apposé dans son magasin Leclerc, des affiches titrées « la garantie des prix » et comparant les prix d’une...
Le groupe Carrefour a obtenu en référé la fermeture du site Internet www.quiestlemoinscher.com (groupe Leclerc). Le tribunal de commerce de Paris a...
Dans ce litige, la société Concurrence faisait grief à la société Kelkoo de ne pas respecter, par le biais de son moteur...
Il résulte de la jurisprudence communautaire (arrêts du 8 avril 2003, Pippig Augenoptick e.a, C-44/01. et du 19 septembre 2006, Lidl Belgium...
L’Association Française d’Epargne et de Retraite (AFER), a été déclarée coupable de publicité comparative illicite pour avoir mis en place sur son...
Le groupe Carrefour a obtenu en référé la fermeture du site Internet www.quiestlemoinscher.com (groupe Leclerc). Le tribunal de commerce de Paris a...