All posts tagged "confidentialité"
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93Pilotage des Entreprises
Nouveau cadre juridique des supports classifiés
Protégeant la Nation contre l’espionnage des services de renseignement étrangers et les tentatives de déstabilisation par des groupements terroristes, criminels, subversifs ou...
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199ConfidentialitéDivulgation des informations confidentielles de l’entreprise
Un licenciement pour divulgation d’informations confidentielles de l’entreprise doit être établi sur des éléments de preuve concrets, la seule consultation de ces...
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167Pilotage des EntreprisesPérimètre du secret entre l’avocat et son client
Avocats : faites signer un accord de confidentialité à vos propres clients pour préserver vos propres intérêts.
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207Audiovisuel | CinémaThierry Ardisson c/ C8 : rupture brutale de relations commerciales
La société de production de Thierry Ardisson et son sous sous-traitant ont obtenu près d’un million d’euros au titre d’une rupture abusive...
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Emails en entreprise
Privilège légal et contrôle de l’Autorité de la concurrence
La question du privilège légal s’est de nouveau posée lors du contrôle de la société Caudalie par l’Autorité de la concurrence (enquête...
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Dénigrement
Facebook comme outil de vengeance contre un employeur
Une salariée de la SPA a été licenciée pour avoir publié sur son mur Facebook, ouvert au public sans restrictions apparentes, des...
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Confidentialité
Endettement des sociétés : une information confidentielle ?
Une société a été désignée mandataire ad hoc puis conciliateur des sociétés du groupe Consolis sur le fondement des articles L. 611-3...
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Action syndicale
Interviews des délégués syndicaux à la presse
Le salarié dispose de la liberté de s’exprimer y compris sur son lieu de travail. Cette liberté est appréciée plus extensivement pour...
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Pilotage des Entreprises
Malversations bancaires : la levée du secret possible
Sous certaines conditions, les personnes poursuivies au titre de malversations financières sont en droit d’obtenir des autorités de régulation l’accès à des...
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Publicité | Marketing
Protéger un concept publicitaire : l’affaire Colas
Dans le cadre d‘un appel d’offre pour décrocher le budget publicitaire d’un annonceur, l’agence a tout intérêt à faire signer par ce...
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Pilotage des Entreprises
Force de l’accord de confidentialité
Les agents commerciaux doivent être particulièrement vigilants à respecter leur obligation de confidentialité et de non concurrence. Dans cette affaire, un agent...
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Internet | Informatique
Données confidentielles de l’entreprise : licenciement pour faute lourde
Un employeur est en droit de licencier une salariée pour faute lourde en cas d’envoi de données confidentielles de l'entreprise à une...
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Internet | Informatique
Secret des affaires entre opérateurs
Dans le cadre d’un procès entre opérateurs de communication électronique, il pourrait être tentant pour l’un d’eux de profiter de la communication...
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Internet | Informatique
Transfert massif et fautif d’emails
Une salariée a transféré depuis sa boîte électronique professionnelle, sur deux boîtes personnelles, deux fois 94 courriels de nature professionnelle, des documents...
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Pilotage des Entreprises
Confidentialité d’une transaction
Il est d’usage de stipuler dans une Transaction, une clause de confidentialité. Celle-ci doit être strictement respectée sous peine de sanction. Dans...
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Internet | Informatique
Confidentialité des messages Facebook
Bien que des messages Facebook fussent privés, ils ont néanmoins été jugés recevables. La Cour d'appel a opéré un contrôle de proportionnalité...
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Pilotage des Entreprises
Protection du secret des affaires
Conciliation des principes Le principe du contradictoire énoncé par l’article 16 du code de procédure civile impose que les pièces et...
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Internet | Informatique
Transfert d’hébergement : attention à la confidentialité
Un contrat de réalisation de site internet peut être doublé d’un contrat de confidentialité au bénéfice du client. Dans cette optique, il...
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Internet | Informatique
Constituer un dossier contre son employeur
Clause de confidentialité Dans l’affaire soumise, une salariée a été licenciée pour avoir photocopié et divulgué des documents internes à la structure...
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Audiovisuel | Cinéma
Téléréalité et confidentialité
Le producteur d’une émission de téléréalité a tenté sans succès de faire condamner un bloggeur qui publiait régulièrement des informations « confidentielles » sur...