Contrat de journaliste à Télécharger
Contrat de journaliste
L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal /...
En matière d’évolution indicielle de l’emploi de journaliste, la référence à l’ancienneté se fait sur la base de la date d’entrée dans...
Un pigiste (traducteur-journaliste) sous la dépendance économique d’un titre de presse peut obtenir la requalification de sa collaboration en CDI dès lors...
L’absence d’écrit entre l’employeur et le correspondant local de presse n’emporte pas nécessairement requalification en contrat de travail.
Les éditeurs de revues scientifiques sont des entreprises de presse comme les autres. Sont en effet considérées comme entreprises de presse, toutes...
Par défaut le contrat de pige n’est pas un contrat de travail à durée déterminée. Un pigiste qui n’intervient pas de manière...
Être rédacteur et titulaire de la carte de presse ne fait pas, ipso facto, bénéficier de la présomption de journaliste professionnel. Un...
Suivant CDI, une salariée a été recrutée par une SARL de presse en qualité de rédactrice en chef, statut cadre, coefficient 230,...
Est-il possible de priver un journaliste de son droit de demander la requalification de ses CDD d’usage en CDI en lui proposant...
Le journaliste professionnel avec quinze ans de métier relève d'un statut particulier dont les règles attribuent compétence à une Commission Arbitrale pour...
Un salarié embauché en qualité de chef de studio graphique n’a pas obtenu la reconnaissance du statut de journaliste. Ce dernier était...
Un pigiste a obtenu la requalification de sa collaboration à un journal en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l'article L7111-3...
La présomption de journaliste professionnel joue aussi en faveur du correspondant local de presse. L’article L 7111-3 du code du travail définit...
Un journaliste professionnel (reporter photographe) recruté sur la base de piges a obtenu la requalification de sa collaboration en contrat de travail....
Il résulte des dispositions spécifiques de l'article L.7112-1 du Code du travail que le contrat par lequel une collectivité publique gérant un...
Rupture du contrat de consultant Rugby Un consultant sportif pour RTL a tenté sans succès, de faire requalifier sa collaboration en contrat...
Contrat de journaliste Attention à la requalification d’un CDD d’usage en celui de journaliste. Le risque de requalification est réel dès lors...
Requalification en CDI d’infographiste S’appuyant sur l’article L7112-1 du code du travail qui pose une présomption de contrat de travail...