All posts tagged "contrat de journaliste"
-
728Contrat de journalisteContrat de journaliste 2020/2021 à Télécharger
Contrat de journaliste à Télécharger
-
671Contrat de journalisteContrat de journaliste 2020/2021 à Télécharger
Contrat de journaliste
-
82Clause de cessionClause de cession du journaliste : preuve impérative du lien de causalité
L’exercice de la clause de cession par le journaliste professionnel n’échappe pas au contrôle du juge. La seule cession du journal /...
-
86Contrat de journalisteÉvolution indicielle du journaliste
En matière d’évolution indicielle de l’emploi de journaliste, la référence à l’ancienneté se fait sur la base de la date d’entrée dans...
-
116PigisteDépendance économique du pigiste
Un pigiste (traducteur-journaliste) sous la dépendance économique d’un titre de presse peut obtenir la requalification de sa collaboration en CDI dès lors...
-
86Correspondant local
Statut du photographe correspondant local de presse
L’absence d’écrit entre l’employeur et le correspondant local de presse n’emporte pas nécessairement requalification en contrat de travail.
-
Contrat de journaliste
Presse spécialisée : attention au travail dissimulé
Les éditeurs de revues scientifiques sont des entreprises de presse comme les autres. Sont en effet considérées comme entreprises de presse, toutes...
-
Pigiste
Statut du pigiste de chroniques sportives télévisées
Par défaut le contrat de pige n’est pas un contrat de travail à durée déterminée. Un pigiste qui n’intervient pas de manière...
-
Contrat de journaliste
Contrat de journaliste : le lien de subordination
Être rédacteur et titulaire de la carte de presse ne fait pas, ipso facto, bénéficier de la présomption de journaliste professionnel. Un...
-
Presse | Journalisme
Gérance de fait dans le secteur de la presse
Suivant CDI, une salariée a été recrutée par une SARL de presse en qualité de rédactrice en chef, statut cadre, coefficient 230,...
-
Audiovisuel | Cinéma
Requalification du CDD d’usage : le protocole transactionnel
Est-il possible de priver un journaliste de son droit de demander la requalification de ses CDD d’usage en CDI en lui proposant...
-
Presse | Journalisme
Compétence de la commission arbitrale des journalistes
Le journaliste professionnel avec quinze ans de métier relève d'un statut particulier dont les règles attribuent compétence à une Commission Arbitrale pour...
-
Presse | Journalisme
Le maquettiste exclu du statut de journaliste
Un salarié embauché en qualité de chef de studio graphique n’a pas obtenu la reconnaissance du statut de journaliste. Ce dernier était...
-
Presse | Journalisme
Contrat de pige requalifié
Un pigiste a obtenu la requalification de sa collaboration à un journal en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l'article L7111-3...
-
Presse | Journalisme
Correspondant local de presse | Affaire Nice Matin
La présomption de journaliste professionnel joue aussi en faveur du correspondant local de presse. L’article L 7111-3 du code du travail définit...
-
Presse | Journalisme
Contrat de pigiste requalifié en contrat de travail
Un journaliste professionnel (reporter photographe) recruté sur la base de piges a obtenu la requalification de sa collaboration en contrat de travail....
-
Presse | Journalisme
Qualification de journaliste professionnel
Il résulte des dispositions spécifiques de l'article L.7112-1 du Code du travail que le contrat par lequel une collectivité publique gérant un...
-
Audiovisuel | Cinéma
Contrat de consultant sportif
Rupture du contrat de consultant Rugby Un consultant sportif pour RTL a tenté sans succès, de faire requalifier sa collaboration en contrat...
-
Audiovisuel | Cinéma
Journaliste en CDD d’usage
Contrat de journaliste Attention à la requalification d’un CDD d’usage en celui de journaliste. Le risque de requalification est réel dès lors...
-
Audiovisuel | Cinéma
Contrat d’infographiste journaliste
Requalification en CDI d’infographiste S’appuyant sur l’article L7112-1 du code du travail qui pose une présomption de contrat de travail...