All posts tagged "Contrat de pigiste"
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282PigisteContrat de rédacteur-éditeur requalifié
Attention à ne pas abuser du contrat de pige afin de pourvoir durablement à un besoin permanent de l’employeur. Le risque de...
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373PigisteSignature obligatoire des contrats de piges
L’absence de signature du journaliste photographe sur ses contrats de pige équivaut à une absence de contrat. En l’absence de contrat écrit,...
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401PigisteRequalification du contrat de pigiste : quelle rémunération moyenne ?
Petite consolation pour les employeurs dont les contrats de pigiste sont requalifiés en CDI : le montant des indemnités dues est calculé...
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652Pigiste
Pigiste en CDI : subtil mais légal
Subtilité du droit de la presse : la Cour de cassation a confirmé qu’un pigiste peut être en CDI, en effet, la...
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Presse | Journalisme
Contrat de pigiste : attention au travail dissimulé
Utiliser le contrat de pige pour éviter d’avoir à recruter un salarié en CDI expose à une condamnation pour travail dissimulé. Un...
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Presse | Journalisme
Droits du pronostiqueur sportif
Toute collaboration avec un pigiste doit être accompagnée du contrôle du montant de ses rémunérations pour parer au risque de requalification en...
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Presse | Journalisme
Pigiste : montant des revenus et requalification
Il est vivement conseillé aux éditeurs de presse de suivre de près les revenus professionnels perçus par un pigiste. En effet, ces...
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Presse | Journalisme
Contrat de pigiste : l’indépendance paralyse la requalification
Le pigiste privé de la présomption de contrat de travail de journaliste professionnel, peut toujours se placer sur le terrain du droit...
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Presse | Journalisme
Faute grave du journaliste pigiste
Un journaliste pigiste engagé pour une durée indéterminée par un éditeur de presse, selon statut défini par la loi Cressard et repris...
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Presse | Journalisme
Contrat de pigiste : la collaboration constante
Plus que le volume, la constance et la durée sont les critères clés permettant de requalifier la collaboration d’un rédacteur pigiste à...
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Presse | Journalisme
Collaboration très occasionnelle du pigiste
Si les acquis de la collaboration d’un pigiste avec un magazine peuvent être transférés au cessionnaire du magazine, les conditions de la...
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Presse | Journalisme
Collaboration ponctuelle avec un pigiste
Le nombre d’heures effectué par un pigiste n’a pas d’impact sur la requalification en contrat de travail. Une pigiste ayant collaboré avec...
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Presse | Journalisme
Rémunération des pigistes : redressement social
Attention aux redressements de l’URSSAF en matière de rémunération des pigistes. Un radiodiffuseur a fait l’objet d’un redressement en raison de l’enregistrement...
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Presse | Journalisme
Du contrat de pigiste au CDI
Un rédacteur de piges publiées de manière hebdomadaire dans la revue « Télé Magazine » a obtenu la requalification de sa collaboration...
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Presse | Journalisme
Illustrateur pigiste : risque de requalification en CDI
L’illustrateur peut être qualifié de journaliste professionnel par assimilation dès lors qu’il tire l'essentiel de ses ressources de son activité (rémunération globale...
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Presse | Journalisme
Journaliste autoentrepreneur : la question du CDI
Il est vivement recommandé aux éditeurs de presse de s’enquérir du montant annuel des revenus d’un pigiste pour limiter le risque de...
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Presse | Journalisme
CDD de reporter photographe requalifié
Un journaliste reporter photographe de l'AFP rémunéré à la pige, a obtenu la requalification de sa relation de travail en CDI. Ce...
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Presse | Journalisme
Contrat de pige requalifié
Un pigiste a obtenu la requalification de sa collaboration à un journal en contrat de travail à durée indéterminée. Selon l'article L7111-3...
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Presse | Journalisme
Télé Satellite : un pigiste obtient la requalification en CDI
La qualité de journaliste pigiste n'est pas exclusive de celle de salarié, nonobstant son indépendance dans l'organisation et l'exécution de son travail,...
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Presse | Journalisme
Contrat de pigiste requalifié en contrat de travail
Un journaliste professionnel (reporter photographe) recruté sur la base de piges a obtenu la requalification de sa collaboration en contrat de travail....