All posts tagged "Contrat de réalisateur"
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1.0KAudiovisuel | CinémaContrat de Réalisateur 2021/2022 à Télécharger
Contrat de Réalisateur à Télécharger
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199Audiovisuel | CinémaCDI de technicien vidéaste requalifié en contrat de réalisateur
La réalité des fonctions de réalisateur s’apprécie in concreto. Un salarié vidéaste a obtenu sa reclassification au statut de réalisateur (cadre) conformément...
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199Audiovisuel | CinémaCumul des CDD d’usage de réalisateur
Les réalisateurs recrutés abusivement en CDD d’usage (sur plus de 16 années dans l’affaire soumise) sont aussi en droit de faire requalifier...
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365Audiovisuel | CinémaContrat de réalisateur : la discontinuité exclut le CDI
La requalification de CDD d’usage en CDI se fait au cas par cas, la discontinuité du recrutement exclut la requalification en CDI.
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification du CDD d’usage en CDI | Cause de rupture du CDD
Dès lors que le CDD comporte une clause de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, le contrat de travail est à...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification du contrat de réalisateur
Le recours abusif aux CDD d’usage peut être sanctionné par la requalification en CDI de la relation des parties dès le 1er...
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Audiovisuel | Cinéma
Réalisateur de DVD : distinguo salaires et droits d’auteur
C’est acquis, le réalisateur bénéficie d’une double présomption de travail et de coauteur. L’article L.7121-3 du code du travail pose que tout contrat...
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Audiovisuel | Cinéma
Réalisateur non résident fiscal
La règle semble simple, en apparence uniquement : en application de la réglementation communautaire, un artiste (dont le réalisateur) qui exerce normalement une...
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Audiovisuel | Cinéma
Présomption de salariat du réalisateur
Une société de production a été redressée par l’URSSAF pour n’avoir versé qu’une rémunération forfaitaire d’auteur à l’un de ses réalisateurs. Dans...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD en CDI
Un auteur-réalisateur pour la société France 3 (France Télévisions), a obtenu la requalification en CDI à temps partiel, de l’ensemble de ses contrats...
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Audiovisuel | Cinéma
Rupture du contrat de réalisateur
Que vaut un CDD de réalisateur non signé par le salarié ? C’était la question soumise aux juges dans cette affaire où une...
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Audiovisuel | Cinéma
Réalisateur d’émission : un emploi permanent ?
Les réalisateurs de bandes annonces et d’émission n’occupent pas les mêmes fonctions. Un réalisateur pour France 3 (émission « Côté Jardins ») a obtenu...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de production : la formalisation impérative
Une société de production qui appuie un scénariste et réalisateur en lui fournissant un service / une aide matérielle, sans contractualiser, le...
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Contrat d'option
Contrat d’option audiovisuelle
Dans le cadre d’un contrat d’option, le report de la mise en production d’un film doit impérativement être formalisé. Un auteur-scénariste a...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrôle du producteur sur les auteurs
La présentation d’un projet de production à un producteur peut déboucher sur un contrat de cession de droits d’auteur. Lorsque le producteur...
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Audiovisuel | Cinéma
Salaire du réalisateur
Un salarié a été engagé par une société de production en qualité d’auteur de texte pour écrire le scénario d’un film et...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrat de réalisateur : attention au terme
CDD d’usage de réalisateur L’article D 1242-1 6° du code du travail retient qu’en application du 3° de l’article L. 1242-2, l’action...
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Internet | Informatique
Contrat de réalisateur d’émission internet
Il semblerait qu’en matière de production d’émission pour une exploitation en ligne, la cession des droits du réalisateur au bénéfice du producteur...