Contrat de Réalisateur à Télécharger
La réalité des fonctions de réalisateur s’apprécie in concreto. Un salarié vidéaste a obtenu sa reclassification au statut de réalisateur (cadre) conformément...
Les réalisateurs recrutés abusivement en CDD d’usage (sur plus de 16 années dans l’affaire soumise) sont aussi en droit de faire requalifier...
La requalification de CDD d’usage en CDI se fait au cas par cas, la discontinuité du recrutement exclut la requalification en CDI.
Dès lors que le CDD comporte une clause de dénonciation par l’une ou l’autre des parties, le contrat de travail est à...
Le recours abusif aux CDD d’usage peut être sanctionné par la requalification en CDI de la relation des parties dès le 1er...
C’est acquis, le réalisateur bénéficie d’une double présomption de travail et de coauteur. L’article L.7121-3 du code du travail pose que tout contrat...
La règle semble simple, en apparence uniquement : en application de la réglementation communautaire, un artiste (dont le réalisateur) qui exerce normalement une...
Une société de production a été redressée par l’URSSAF pour n’avoir versé qu’une rémunération forfaitaire d’auteur à l’un de ses réalisateurs. Dans...
Un auteur-réalisateur pour la société France 3 (France Télévisions), a obtenu la requalification en CDI à temps partiel, de l’ensemble de ses contrats...
Que vaut un CDD de réalisateur non signé par le salarié ? C’était la question soumise aux juges dans cette affaire où une...
Les réalisateurs de bandes annonces et d’émission n’occupent pas les mêmes fonctions. Un réalisateur pour France 3 (émission « Côté Jardins ») a obtenu...
Une société de production qui appuie un scénariste et réalisateur en lui fournissant un service / une aide matérielle, sans contractualiser, le...
Dans le cadre d’un contrat d’option, le report de la mise en production d’un film doit impérativement être formalisé. Un auteur-scénariste a...
La présentation d’un projet de production à un producteur peut déboucher sur un contrat de cession de droits d’auteur. Lorsque le producteur...
Un salarié a été engagé par une société de production en qualité d’auteur de texte pour écrire le scénario d’un film et...
CDD d’usage de réalisateur L’article D 1242-1 6° du code du travail retient qu’en application du 3° de l’article L. 1242-2, l’action...
Il semblerait qu’en matière de production d’émission pour une exploitation en ligne, la cession des droits du réalisateur au bénéfice du producteur...