All posts tagged "contrat de travail"
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205Audiovisuel | CinémaAutoentrepreneur dans la production audiovisuelle : attention aux abus
En matière de production audiovisuelle, faire appel à un autoentrepreneur pour le montage et les travaux techniques est légal mais l’exercice d’un...
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290Pilotage des EntreprisesFrancofolies : vrai faux bénévolat sanctionné
Entrepreneurs de spectacles vivants : vous vous exposez à un risque maximal si vous confiez la vente de produits dérivés et la...
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Pilotage des Entreprises
Abus du statut d’Autoentrepreneur
Attention à ne pas abuser du statut d’Autoentrepreneur pour palier au non recrutement de salarié, l’existence du lien de subordination peut emporter...
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Illustrations
Statut de l’illustrateur pour magazine
Un illustrateur ayant collaboré avec la société Mondadori Magazines France (magazine « Nous deux ») pendant plusieurs années a été débouté de son action...
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Contrat de travail
Résiliation judiciaire du contrat de travail
Si seul le salarié peut demander aux juges, la résiliation de son contrat de travail aux torts de l’employeur, c’est en application...
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Contrat de journaliste
Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour...
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Internet | Informatique
Uber : CDI reconnu pour un chauffeur
Le modèle économique de certaines Start-up, dont Uber, pourrait être impacté par les actions en requalification des contrats de prestation de services...
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Audiovisuel | Cinéma
Téléréalité : le contrat de travail exclu
Dans l’affaire Adventure Line Production, la Cour de cassation a adopté une motivation lapidaire : la preuve de l'existence d'un lien de subordination...
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Propriété intellectuelle | Marques
Artiste dirigeant de société
De plus en plus d’artistes exercent leur activité par l'intermédiaire d'une société commerciale dont ils sont les dirigeants. Le problème posé par...
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Pilotage des Entreprises
Restitution de l’ARE à Pôle emploi
Le responsable artistique d’une compagnie, employé en qualité d'intermittent du spectacle par l'association Artem, a obtenu gain de cause contre Pôle emploi qui...
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Image | Photographie
Collaboration régulière du photographe
Après plusieurs années de collaboration avec une société de production de films publicitaires un prestataire photographe, a poursuivi celle-ci en requalification de...
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Audiovisuel | Cinéma
Requalification de CDD en CDI
Un auteur-réalisateur pour la société France 3 (France Télévisions), a obtenu la requalification en CDI à temps partiel, de l’ensemble de ses contrats...
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Audiovisuel | Cinéma
Rupture du contrat de réalisateur
Que vaut un CDD de réalisateur non signé par le salarié ? C’était la question soumise aux juges dans cette affaire où une...
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Presse | Journalisme
Présomption de salariat du pigiste
En présence d’une demande de requalification de la collaboration d’un pigiste en contrat de travail, la quantité d’articles rédigés par le pigiste...
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Pilotage des Entreprises
Contrat de prestation de service ou contrat de travail ?
Le prestataire d’un organisateur de réceptions, en charge d’animer la communication sur les réseaux sociaux et sur internet, a vu son contrat...
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Pilotage des Entreprises
Commercial d’entreprise : attention au travail dissimulé
Pour éviter toute requalification en contrat de travail ou condamnation pour travail dissimulé, il est impératif que les « commerciaux » conservent leur indépendance...
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Image | Photographie
Cession de droit à l’image et contrat de travail
Attention à la rédaction du contrat de sportif incluant une cession de droit à l’image. Comme illustré par cette affaire, ce dernier...
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Propriété intellectuelle | Marques
Auteur pour Fun Radio : requalification en CDI
Une cession de droits d’auteur peut parfaitement être requalifiée en contrat de travail. Un des auteurs intervenant pour l’émission de Fun Radio...
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Audiovisuel | Cinéma
« Un contrat presque parfait »
Un premier assistant réalisateur de l'émission « Un dîner presque parfait » a été débouté de sa demande en requalification de ses cinq CDD...
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Image | Photographie
Photographe : conditions du contrat de travail
Un photographe inscrit au répertoire des métiers, a tenté sans succès d’obtenir la requalification de sa collaboration avec son principal client, en...