All posts tagged "contrefaçon de logiciel"
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302ContrefaçonLogiciels en entreprise : vérifiez votre nombre de licences
Attention à bien mettre en place une politique de contrôle du nombre de licences de logiciels en entreprise, toute installation non autorisée...
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222ContrefaçonViolation de licence de logiciel ou contrefaçon ?
La frontière entre contrefaçon de logiciel et violation de licence est tenue. Pour éviter toute irrecevabilité soulevée par un adversaire poursuivi devant...
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207ContrefaçonDécompilation illicite de logiciel : où faire les mesures de constat ?
En présence d’actes de concurrence déloyale ou de violation de licence de logiciel, un éditeur de logiciels est fondé à solliciter que...
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228ContrefaçonProtection stratégique des algorithmes de recherche
Un algorithme de recherche est un actif incorporel stratégique qui bénéficie d’une protection juridique multiple, entre autres, par le droit d’auteur, la...
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256ContrefaçonPropriété collective d’un logiciel
Un logiciel peut être une œuvre de collaboration. Dans ce cas, l’action en contrefaçon dudit logiciel suppose d’attraire en justice tous les...
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Contrefaçon
Revendre les codes sources de son employeur : risque maximal
La tentative de revente de codes sources d’un logiciel y compris en cas de non réalisation de l’opération est sanctionnée par la...
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Contrefaçon
Originalité de logiciel : la preuve impossible
L'action en contrefaçon de logiciel doit toujours être doublée d'une action en concurrence déloyale / parasitisme dès lors que rien ne garantit...
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Contrefaçon
Violation de licence GNU / GPL : une action contractuelle
La violation des conditions d’utilisation d’un logiciel sous licence GNU / GPL est sanctionnable sur le fondement de la responsabilité contractuelle et...
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Délits de presse
Accusation de contrefaçon de logiciel : une diffamation
La mise en place d’un Blog accusant un éditeur de logiciel de contrefaçon de code source expose à une condamnation au pénal...
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Contrefaçon
Contrefaçon de logiciel : les conséquences financières excessives
L’Office de tourisme et des congrès de Bordeaux métropole a été condamné à supprimer de son système de facturation / billetterie un...
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Contrefaçon
Protection juridique du logiciel : comment optimiser ses chances ?
Pour bénéficier de la protection juridique d’un logiciel, il est préférable de ne pas se placer sur le terrain des fonctionnalités mais...
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Contrefaçon
Indemnisation en matière de contrefaçon de logiciel
En matière de contrefaçon de logiciel, la bonne foi est sans incidence sur la caractérisation de la contrefaçon qui constitue une infraction...
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Procés | Procédure
Requête en saisie-contrefaçon de logiciel : les indices suffisent
Il résulte de l’article L. 332-4 du code de la propriété intellectuelle, que la contrefaçon de logiciels et de base de données...
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Propriété intellectuelle | Marques
Protection du logiciel : la voie prometteuse du savoir-faire
De nombreux éditeurs de logiciels se trouvent confrontés à la difficulté d’établir l’originalité de leur logiciel pour bénéficier de la protection des...
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Internet | Informatique
Originalité d’un logiciel : la preuve impossible ?
Le conseil départemental de l'Eure, poursuivi pour contrefaçon de logiciel, a obtenu gain de cause contre l’éditeur. L’absence de l’originalité d’un logiciel...
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Internet | Informatique
Revente de certificats d’authenticité de logiciels
La Cour de cassation a tranché : tant que les certificats d’authenticité de logiciels (Microsoft) en possession des revendeurs n’ont pas été remis...
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Internet | Informatique
Originalité d’un progiciel : les limites du droit d’auteur
Une nouvelle fois, il a été difficile pour un éditeur de faire reconnaître l’originalité de son logiciel/progiciel dans le cadre d’une action...
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Internet | Informatique
Cession de logiciel et concurrence déloyale
Le cessionnaire d‘un logiciel, au-delà de la valeur ajoutée tirée des fonctionnalités du logiciel, doit être conscient que l’absence de l’originalité du...
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Internet | Informatique
Originalité d’un progiciel et protection du code source
Le logiciel / progiciel est un ensemble de séquence d'instructions interprétables par un système d'exploitation ou de traitement de l'information (ordinateur), selon...
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Internet | Informatique
Critères de la contrefaçon de logiciel
En matière de protection juridique des logiciels, la description des fonctionnalités du programme, ne peut pas démontrer à elle seule, l'effort créatif...