contrefaçon de marque

Allo Apéro, une marque protégée

Une société bénéficiaire, sur sa région, d’une licence exclusive d’exploitation sur la marque « Allo Apéro » (livraison de boissons alcoolisées à domicile) a...

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Marques

Marque sur Tee-shirt : le générique paralyse la contrefaçon

Certaines marques présentant un caractère trop générique ne peuvent bénéficier d’une protection contre la contrefaçon. Le dépôt de la marque « C’est bien...

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Contrefaçon de marque

Usage mineur de la marque d’un tiers

L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier ») suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible...

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Internet | Informatique

Antériorité du nom de domaine

A propos du nom de domaine « epilface.com », les juges ont rappelé que l’enregistrement d’un nom de domaine ne peut constituer une antériorité...

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Contrefaçon de marque

Sacs Louis Vuitton contrefaits : la nullité de marque

En matière d’importation de produits contrefaits, l'action fiscale introduite par l'administration des douanes a le caractère d'une action publique et les juridictions...

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Contrefaçon de marque

Affaire PSG / Ici Paris

Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP...

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Contrefaçon de marque

Risque de confusion entre marques

C’est acquis, l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion entre une marque antérieure et le signe dont l'enregistrement en tant que...

104

Contrefaçon de marque

Vin « dans le style de » : quel risque de contrefaçon ?

La Société Vinicole Château du Tariquet qui exploite dans le Gers une activité de production et de commercialisation de vins blancs de...

107

Contrefaçon de marque

Burberry c/ Disney

Une marque complexe (carreau Burberry) ne peut être considérée comme semblable à une autre marque identique à l’un de ses composants, que...

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Contrefaçon de marque

Affaire Roche Bobois

En matière de contrefaçon de marque, les juges tiennent notamment compte de la taille de la marque contrefaite lorsqu’elle est associée à...

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Image | Photographie

Image des personnalités sur les packagings

En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le...

103

Marques

Boutique liquidée : licence de marque non transférée

Racheter un point de vente de produits de luxe n’emporte pas acquisition ni transfert de la licence de commercialiser lesdits produits ....

Contrat de Responsable marketing | Edition

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Contrefaçon de marque

Contrefaçon de la marque Capstone

En présence de marques complexes, certains termes sont plus évocateurs que d’autres et peuvent constituer le terme central sur lesquels les juges...

134

Contrefaçon de marque

Résiliation de licence de marque et contrefaçon

Le fait qu’une marque soit notoire (Renault) n’emporte aucune tolérance en cas d’exploitation au-delà de l’expiration du contrat de licence. La contrefaçon,...