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All posts tagged "contrefaçon de marque"
- Internet | Informatique
Notification de contenus illicites : 15 000 euros contre OVH
L’absence de réaction d’un hébergeur, suite à la réception d’une notification de contenu illicite, l’expose à une condamnation. Un contenu illicite peut...
- Contrefaçon de marque
Détournement de la marque BFMTV
Détournement de la marque BFMTV : l’exception d’humour / de parodie n’a pas été reconnue à un afficheur varois condamné pour contrefaçon de...
- Contrefaçon de marque
Cora c/ Coravin
En présence d’une action en contrefaçon de marque sur deux signes proches mais distincts, pour apprécier la similarité des produits ou services...
- Marques
Nullité de marque générique
Sauf distinctivité acquise par l’usage, toute marque générique permettant une association directe avec les produits ou services qu’elle désigne, peut être annulée....
- Contrefaçon de marque
Effacement de marque sur un produit : une contrefaçon ?
En matière de sponsoring, seul le compétiteur, auteur de l’effacement d’une marque sur un produit (pour y apposer celle d’un concurrent) peut...
- Contrefaçon de marque
Protection des marques viticoles
Un producteur viticole, titulaire de la dénomination sociale et marque « L’Aurore » a été débouté de son action en contrefaçon de marque...
- Contrefaçon
Contrefaçon de marque et concurrence déloyale
Les actions civiles et les demandes relatives aux marques, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont...
- Contrefaçon de marque
Contrat de distribution commerciale : attention à la contrefaçon de marque
La société CASTORAMA a mis fin aux relations commerciales avec l’un de ses fabricants aux termes d’un préavis de deux ans. Après...
- Contrefaçon de marque
Allo Apéro, une marque protégée
Une société bénéficiaire, sur sa région, d’une licence exclusive d’exploitation sur la marque « Allo Apéro » (livraison de boissons alcoolisées à domicile) a...
- Marques
Marque sur Tee-shirt : le générique paralyse la contrefaçon
Certaines marques présentant un caractère trop générique ne peuvent bénéficier d’une protection contre la contrefaçon. Le dépôt de la marque « C’est bien...
- Contrefaçon de marque
Usage mineur de la marque d’un tiers
L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier ») suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible...
- Internet | Informatique
Antériorité du nom de domaine
A propos du nom de domaine « epilface.com », les juges ont rappelé que l’enregistrement d’un nom de domaine ne peut constituer une antériorité...
- Contrefaçon de marque
Sacs Louis Vuitton contrefaits : la nullité de marque
En matière d’importation de produits contrefaits, l'action fiscale introduite par l'administration des douanes a le caractère d'une action publique et les juridictions...
- Contrefaçon de marque
Affaire PSG / Ici Paris
Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP...
- Contrefaçon de marque
Risque de confusion entre marques
C’est acquis, l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion entre une marque antérieure et le signe dont l'enregistrement en tant que...
- Contrefaçon de marque
Vin « dans le style de » : quel risque de contrefaçon ?
La Société Vinicole Château du Tariquet qui exploite dans le Gers une activité de production et de commercialisation de vins blancs de...
- Contrefaçon de marque
Burberry c/ Disney
Une marque complexe (carreau Burberry) ne peut être considérée comme semblable à une autre marque identique à l’un de ses composants, que...
- Contrefaçon de marque
Affaire Roche Bobois
En matière de contrefaçon de marque, les juges tiennent notamment compte de la taille de la marque contrefaite lorsqu’elle est associée à...
-
178Image | PhotographieImage des personnalités sur les packagings
En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le...
- Marques
Boutique liquidée : licence de marque non transférée
Racheter un point de vente de produits de luxe n’emporte pas acquisition ni transfert de la licence de commercialiser lesdits produits ....
