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All posts tagged "contrefaçon de marque"
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29Contrefaçon de marqueRésiliation de licence de marque et contrefaçon
Le fait qu’une marque soit notoire (Renault) n’emporte aucune tolérance en cas d’exploitation au-delà de l’expiration du contrat de licence. La contrefaçon,...
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31Contrefaçon de marqueScootlib : la Ville de Paris déboutée
La Ville de Paris n’a pas établi que le dépôt de la marque « Scootlib » avait été frauduleux au sens des...
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67Contrefaçon de marqueMerchandising des artistes
Attention à bien formaliser les droits de merchandising de l’artiste sous contrat avec une maison de production musicale. La société de production...
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72Contrefaçon de marqueMarque faiblement distinctive : opportunité d’agir en contrefaçon
Poursuivre un tiers en contrefaçon de marque pour un usage ponctuel de ladite marque sur une page internet peut être risqué, de...
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65Contrefaçon de marque
L’Argus, marque ou terme libre de droits ?
Pour déterminer si le risque de contrefaçon de marque existe sur un terme présentant un caractère commun (« argus »), il convient de rechercher...
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105Propriété intellectuelle | Marques
Obligation d’exploiter une marque : la CJUE saisie
Même en cas de non exploitation de sa marque, il n’est pas exclu qu’un déposant de marque puisse obtenir la réparation de...
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104Propriété intellectuelle | MarquesMessi aura sa marque
Lionel Messi peut enregistrer sa marque « Messi » pour des articles et des vêtements de sport. La renommée du joueur de...
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138Audiovisuel | CinémaMarques des émissions TV : le risque de confusion
Il convient de toujours bien peser le risque de confusion en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque. La société TF1 a été...
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105Propriété intellectuelle | Marques
Contrefaçon : faire appel à un enquêteur privé
Si la société de droit italien Ferrero n’a pas obtenu gain de cause sur le fond de cette affaire, son recours à une...
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83Image | PhotographieFree c/ FreePrints
Estimant que l'exploitation de la marque « Freeprints » du site internet freeprintsapp.fr (société Claranova, l’un des principaux éditeurs de logiciels français)...
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115Propriété intellectuelle | MarquesAffaire Sébastien Chabal
L’ancien joueur de rugby Sébastien Chabal a remporté une première manche judiciaire dans le litige l’opposant à la société de droit américain...
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97Internet | InformatiqueEnregistrement frauduleux de nom de domaine
L’Union des français de l’étranger (UFE) a obtenu le transfert du nom de domaine www.ufepaca.org enregistré par son ancien président. L’UFE est...
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159Presse | JournalismeConcession d‘un titre de presse générique
Mettre en concession un titre de presse présentant un caractère générique (« Le Journal de l'Art ») peut présenter des risques en cas de...
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203Image | PhotographieImage des œuvres d’art
Un photographe et la maison de vente volontaires aux enchères Camard et associés, ont obtenu la confirmation de la condamnation de la...
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165Propriété intellectuelle | MarquesExploitation du pseudonyme d’un salarié
Cette histoire de « propriété intellectuelle culinaire » est née il y a près de 20 ans lorsque la chef cuisinière d’origine thaïlandaise « Thiou »...
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135Propriété intellectuelle | Marques
Souvenirs à touristes : l’association à une marque impossible ?
C’est acquis, les touristes ne sont pas d’ici et, conséquence intéressante en droit des marques, tous ne sont donc pas aptes à...
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140Audiovisuel | CinémaDroit des animateurs sur leur titre d’émission
La Société Nationale de Radiodiffusion Radio France pensait avoir trouvé un accord avec Philippe Meyer, animateur de l’émission « L'esprit public » (sur France Culture...
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149Propriété intellectuelle | Marques
Paul c/ Paum
L’enseigne Paul (groupe Holder) a été déboutée de son opposition à l'enregistrement de la marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt » pour...
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224Presse | Journalisme
Logo de l’UEFA dans la presse : risque de contrefaçon
Tous les sigles/signes de l’association de droit suisse Union des associations européennes de football (UEFA) sont déposés à titre de marque. Leur...
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208Propriété intellectuelle | Marques
Le Mikado : simple idée marketing non protégeable ?
Sévère revers pour le Mikado « aux chaussettes en chocolat ». La commercialisation, par un concurrent, de biscuits « ChocOlé », n’a pas porté atteinte à...