contrefaçon de marque

Concession d‘un titre de presse générique

Mettre en concession un titre de presse présentant un caractère générique (« Le Journal de l'Art ») peut présenter des risques en cas de...

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Image | Photographie

Image des œuvres d’art

Un photographe et la maison de vente volontaires aux enchères Camard et associés, ont obtenu la confirmation de la condamnation de la...

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Propriété intellectuelle

Exploitation du pseudonyme d’un salarié

Cette histoire de « propriété intellectuelle culinaire » est née il y a près de 20 ans lorsque la chef cuisinière d’origine thaïlandaise « Thiou »...

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Propriété intellectuelle

Souvenirs à touristes : l’association à une marque impossible ?

C’est acquis, les touristes ne sont pas d’ici et, conséquence intéressante en droit des marques, tous ne sont donc pas aptes à...

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Propriété intellectuelle

Paul c/ Paum

L’enseigne Paul (groupe Holder) a été déboutée de son opposition à l'enregistrement de la marque « Paum Coffee Shop & Frozen Yogurt » pour...

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Audiovisuel | Cinéma

Droit des animateurs sur leur titre d’émission

La Société Nationale de Radiodiffusion Radio France pensait avoir trouvé un accord avec Philippe Meyer, animateur de l’émission « L'esprit public » (sur France Culture...

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Presse | Journalisme

Logo de l’UEFA dans la presse : risque de contrefaçon

Tous les sigles/signes de l’association de droit suisse Union des associations européennes de football (UEFA) sont déposés à titre de marque. Leur...

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Propriété intellectuelle

Le Mikado : simple idée marketing non protégeable ?

Sévère revers pour le Mikado « aux chaussettes en chocolat ». La commercialisation, par un concurrent, de biscuits « ChocOlé », n’a pas porté atteinte à...

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Propriété intellectuelle

Déposer un anglicisme à titre de marque : risque de nullité

Le titulaire de la marque française verbale « Greencar » a été déchu de ses droits pour les services et produits désignant des véhicules...

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Image | Photographie

Merchandising de l’image : les droits du producteur de l’artiste

Une société de production musicale a été jugée irrecevable à agir contre l’artistes chanteuse « Tal » qu’elle avait promu. Le producteur avait déposé...

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Propriété intellectuelle

Protection de l’univers Coca Cola

Au-delà des marques notoires, les marques mondialisées bénéficient d’une protection supra étendue permettant de protéger leur univers de marque appréhendé comme un...

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Propriété intellectuelle

Rent A Car : la force de l’usage

Il est risqué de déposer une marque présentant un caractère générique, toutefois l’usage, associé à la durée, peut conférer un caractère distinctif...

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Propriété intellectuelle

Locution latine et Marques : un mauvais ménage

Le latin aurait-il perdu son charme auprès des juridictions ? Une société de commercialisation de compléments alimentaires a vu plusieurs de ses marques...

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Propriété intellectuelle

Moët & Chandon : 100 000 euros pour contrefaçon de Sleeve

Le vin de Champagne est un vin mousseux répondant à des exigences particulières liées tant à la région de production qu'aux cépages...

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Propriété intellectuelle

Scootlib : la Ville de Paris déboutée

Inattendu revers pour la Maire de Paris qui a été déboutée de son action en revendication des marques « Scootlib » et « Scootlib Paris». L'identité...

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Propriété intellectuelle

Marques de luxe : affaire Bulgari

En matière de contrefaçon, les juridictions s‘attachent également à la façon d’associer une marque : l’ordre marque première / marque secondaire présente une...

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Propriété intellectuelle

Panthéon-Assas c/ Ecole d’Assas

L’Université Panthéon-Assas et l’institut de Formation en Masso-Kinesithérapie (IFKM), titulaire de plusieurs marques incluant le terme « Assas » (« Assas Formation Continue » « L’Ecole d’Assas »...

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Internet | Informatique

Rueducommerce : technique de référencement sanctionnée

A titre de l’usage d’une technique de référencement avancée (et automatisée), la société Carré Blanc a obtenu la condamnation du site Rueducommerce...

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Propriété intellectuelle