All posts tagged "contrefaçon de marque"
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1MarquesDoctolib c/ Pharmalib
Le suffixe « lib » est déterminant dans la marque « Doctolib » pour désigner les services administratifs pour la prise et...
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8Internet | Informatique
Liens promotionnels : réserver la dénomination sociale d’un concurrent
L’insertion dans un moteur de recherche de la dénomination sociale d’un concurrent à titre de mot clé peut constituer un acte de...
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22Marques
Marque Laguiol : nouvelle tromperie commerciale
La représentation officielle de la « Marque Laguiole » n’existe pas en tant que telle mais se décline en plusieurs marques dont...
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22Contrefaçon de marque
Marques, qualifications et certifications
Attention à la reprise de certains termes comprenant le préfix « quali » qui peuvent correspondre à des qualifications ou certifications. Une...
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23Distribution | Franchise
Articles Chanel chez Easycash : une violation de distribution exclusive ?
Un particulier a acheté de nombreux produits cosmétiques de marque CHANEL (portant la mention « Ne peut être vendu que par les...
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14Contrefaçon
Stockage Amazon : pas de contrefaçon de marque
Le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne (Amazon-Marketplace), de produits portant atteinte à un...
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27Marques
Mamie branchée c/ Mamie burger
Le titulaire de la marque verbale «MAMIE BURGER» désignant des services de restauration (alimentation), services de bars, services de traiteurs, a formé...
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35Marques
AD c/ AD Fleet
En dépit de la similarité des produits visés (services de nettoyage ou entretien de véhicules), la marque AD Fleet ne présente aucun...
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42Publicité | Marketing
Réserver la marque de son concurrent sur AdWords
Il est légal de réserver sur AdWords, la marque d’un concurrent à titre de mot clef, dès lors que l’annonce affichée exclut...
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28Concurrence
Droit de critiquer une société : la contrefaçon exclue
Dans le cadre de son activité d’éditeur d’avis et de critiques sur des sociétés, un site est parfaitement en droit de reproduire...
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63Propriété intellectuelle | Marques
Attention à la protection de votre dénomination sociale
Deux sociétés ayant la même dénomination sociale et une activité proche peuvent cohabiter sans risque de confusion si elles ne visent pas...
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60Contrefaçon
Catalogues d’œuvres d’art : la contrefaçon de marque
La reproduction de catalogues d’œuvres d’art sans l’autorisation de l’éditeur constitue une contrefaçon.
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24Contrefaçon
Marques et noms de groupes musicaux
Les membres de groupes musicaux sont titulaires collectivement d’un droit au pseudonyme. Dans le cadre d’une assignation en contrefaçon de marque du...
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Contrefaçon
Placo : une marque protégée hors du langage courant
La marque « Placo » reste protégée, elle n’est pas la désignation générique d’un produit (plaques de plâtre). La société Plak ô 31 a...
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Contrefaçon
Campagne publicitaire Panzani : contrefaçon de marque
Le lancement d’une campagne publicitaire doit être précédé d’une recherche d’antériorité de marque sous peine d’une injonction de cesser d’utiliser la marque...
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Internet | Informatique
Contrefaçon par liens promotionnels
Le simple achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée dans le cadre d’un service de référencement sur internet pour...
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Contrefaçon
Mistersmoke c/ Mistergoût
L’analyse des éléments visuels, auditifs et conceptuels des marques Mistersmoke et Mistergoût pour des produits de cigarettes électroniques donne une appréciation globale...
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Marques
Appréciation des ressemblances entre marques
Le risque de confusion entre deux marques ne doit pas s’apprécier par rapport aux différences, mais au contraire par rapport aux ressemblances...
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Internet | Informatique
Notification de contenus illicites : 15 000 euros contre OVH
L’absence de réaction d’un hébergeur, suite à la réception d’une notification de contenu illicite, l’expose à une condamnation. Un contenu illicite peut...
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Contrefaçon
Détournement de la marque BFMTV
Détournement de la marque BFMTV : l’exception d’humour / de parodie n’a pas été reconnue à un afficheur varois condamné pour contrefaçon de...
