All posts tagged "contrefaçon de marque"
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
Pour apprécier le risque de confusion entre deux marques, les juges peuvent ne pas se contenter d’analyser les noms de domaine dans...
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Propriété intellectuelle | Marques
Jeux video – Marque
La société Brasserie Fischer (bière « Desperados ») a poursuivi un éditeur de jeux vidéos qui avait utilisé la marque notoire « Desperados » afin de...
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Internet | Informatique
Liens promotionnels
M. C propriétaire de la marque “rencontres2000.com” a constaté qu’en saisissant celle-ci dans Google, des liens promotionnels pour le compte d’un concurrent...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de marque
La société exploitant la radio Chérie FM et titulaire de la marque du même nom, a découvert que Madame X. avait déposé...
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Propriété intellectuelle | Marques
Nullite de marque
La société FOVEA qui exerce son activité dans le domaine de la production de programmes audiovisuels destinés à la télévision est propriétaire...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
La SNEEP, société éditrice de la revue « L’argus de l’automobile », a constaté que le nom de domaine « Argus.fr » avait été enregistré par...
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Internet | Informatique
Liens promotionnels
La société TROKERS S.A. exploite la marque et le site Internet 2xMoinsCher.com. Ayant constaté que M.K avait réservé et utilisé le mot...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon – Sursis a statuer
Dans le cas d’une action en contrefaçon d’oeuvre originale, le juge civil doit sursoir à statuer lorsque une action au pénal a...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de marque
Dans cette affaire soumise à la Cour de justice européenne, M. W. a importé des Philippines des «flash stickers» (1) portant la...
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Internet | Informatique
Liens promotionnels
Dans cette nouvelle affaire, la société PHOTO SERVICE propriétaire de la marque du même nom faisait valoir que le terme « Photo Service »...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
La société Pressimmo on line (seloger.com et les publications papiers « Se loger ») poursuivait pour contrefaçon de sa marque « Se loger », la société...
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Internet | Informatique
Liens promotionnels
Les sociétés Promovacances et Karavel, titulaires des marques du même nom, ont obtenu la condamnation de la société Google (sur le volet...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
Mrs X et Y titulaires indivis de la marque Magiccorporation.com, exploitent le site Internet du même nom (1). Ayant constaté que M.Z...
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Propriété intellectuelle | Marques
Jeux video – Marque
La société Monster Cable Products Inc titulaire de plusieurs marques communautaires comprenant le terme « Monster », avait assigné en contrefaçon, la société Konami...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
La société Radio Nostalgie, titulaire de la marque Nostalgie, a découvert l’existence d’un site consacré à la télévision française auquel renvoie le...
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Noms de domaine – Refere
La SNCF et la société Eurostar UK ont demandé en vain au Tribunal de commerce de Paris d’ordonner en référé, à la...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de modeles
La société Jennyfer a été condamnée à 300 000 euros de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitaire ainsi que violation d’un protocole...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marque et concurrence deloyale
La marque « J’apprends à dessiner » est nulle en ce qu’elle est descriptive (1). Toutefois, peut être condamnée pour concurrence déloyale une société...
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Internet | Informatique
Liens promotionnels
Le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés Google et OLFO (agence conseil en publicité de Neuf Telecom) à payer...
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Internet | Informatique
Contrefacon de marque
La société Microsoft Corporation propriétaire de la marque Hotmail a assigné en contrefaçon la société E Nov Developpement qui a adressé des...