All posts tagged "contrefaçon de marque"
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Noms de domaine
Par décision du 5 juillet 2006, le centre d’arbitrage de l’OMPI a ordonné à la société ayant enregistré le nom de domaine...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de marque
La société Na Pali, titulaire de la marque internationale « Roxy life » (1), poursuivait en contrefaçon la société Viguel qui a déposé les...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de marque
La société Groupement d’achat Edouard Leclerc (la société Galec) titulaire de marques « Olymprix » déposées en 1987 et 1993, a utilisé ce terme...
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Musique | Concerts
Contrefacon de marque
La société Louis Vuitton Malletier (LVM), titulaire d’une marque (lettres entrelacées en un seul caractère) a assigné la société EMI (1) qui...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de marque
Le Conseil Général de la Savoie et l’Université de Savoie, titulaires de la marque « Cartable électronique », contestaient un jugement (1) ayant annulé...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de marque
Ayant constaté que les logiciels de traduction automatique de la société SYSTRAN (distribués par la SARL MYSOFT) proposaient une traduction du terme...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marque notoire
La Commune de SAINT-BON-TARENTAISE, titulaire de la marque Courchevel (dont le dépôt n’avait pas été renouvelé), poursuivait deux particuliers qui avaient déposé...
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Audiovisuel | Cinéma
Noms de domaine
Le groupe Lagardère a obtenu du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI la restitution du nom de domaine lagardere-groupe.tv (1). Ce...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La société LABORATOIRES ARAQUELLE INTERNATIONAL (LAI) qui développe son activité dans le domaine du bien être et de la forme a poursuivi...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
La société Nutrition et Santé spécialisée dans les produits diététiques a poursuivi la société Lesieur qui exploitait le site Internet d’information « www.com.nutrition-sante.com »....
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Publicité | Marketing
Slogans publicitaires
La société Galeries Lafayette est titulaire d’une marque représentant le dessin d’un chapeau de type canotier tenu par trois doigts féminins, « aux...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de motifs
La société MONTEX, qui a pour activité la vente de vêtements et d’accessoires, a fait appel à la société de sérigraphie AQUAPRINT...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La société Ebel, titulaire de la marque internationale nominale « Ebel » (1) a assigné en déchéance de marque la société Ebel International Limited...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marque notoire
La société PUB’ACTION est titulaire d’une marque semi-figurative représentant la photographie d’un personnage portant une barbe blanche, des lunettes et un chapeau...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
La société Santé magazine, reprochant à la société Déclics-multimédia, alors en formation, d’avoir déposé des noms de domaine portant atteinte à ses...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de marque
Dans le litige opposant la société Technofi à la société Endemol sur la marque « Nice people », la Cour de cassation a rendu...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La SARL OKDAK a fait appel sans succès de la décision de l’INPI lui refusant l’enregistrement de la marque OKDAK. La SA...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
Mrs L. et C. ont vu leur demande d’enregistrement de la marque « POWER BLAST » pour des produits diététiques, refusée par l’INPI. La...
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Propriété intellectuelle | Marques
Nullite de marque
Mrs X. propriétaires de la marque « Casting » pour désigner l’édition de revues, magazines de coiffures et imprimerie, ont assigné en contrefaçon de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefacon de marque
La société de radiodiffusion NRJ Group, titulaire de licences d’exploitation exclusive de diverses marques (NRJ, ENERGIE, ENERGY…) a assigné la société NRJ...