All posts tagged "contrefaçon de marque"
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La société Nestlé a déposé à l’OHMI une demande d’enregistrement de marque figurative représentant un personnage lapin dénommé « Quicky » dans les classes...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
Dans le litige l’opposant à la couturière Milka B., la société KRAFT FOODS (chocolat Milka) a obtenu la restitution du nom de...
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Audiovisuel | Cinéma
Contrefacon et videogrammes
La société Archange international, titulaire des droits sur la série de romans « Angélique » et l’auteur de ces ouvrages littéraires ont assigné en...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marques voisines
M. X., titulaire d’une marque figurative constituée d’un signe représentant le dessin schématisé du visage d’un personnage souriant (smiley) (1) et la...
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Propriété intellectuelle | Marques
Courtage de nom de domaine
M. H. a enregistré le nom de domaine « www.hotel-meridien.fr » avant de le proposer à la vente sur le site de la société...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaine
M. H. a enregistré le nom de domaine « www.hotel-meridien.fr » avant de le proposer à la vente sur le site de la société...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La société POST’UP INTERNATIONAL, propriétaire de la marque dénominative « [email protected] » a assigné en contrefaçon de marque les sociétés LOGIS MARKET,...
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Internet | Informatique
Liens promotionnels
La société TWD INDUSTRIES qui édite le logiciel « Remote-Anything » (marque déposée), ayant constaté qu’en saisissant le mot clé « Remote-Anything », le...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris ne retient pas le délit de contrefaçon et le risque de confusion entre les...
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Propriété intellectuelle | Marques
nullite de marque
La société Baron Philippe de X., titulaire de plusieurs marques incluant le vocable « Mouton », déposées pour désigner des vins et spiritueux, a...
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Propriété intellectuelle | Marques
Delit de contrefacon de marques
La société Or brun, spécialisée dans la fabrication de fertilisants naturels, titulaire de la marque dénominative « Or brun », a assigné en contrefaçon...
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Internet | Informatique
Liens promotionnels
La société Kertel, titulaire de la marque Kertel et qui commercialise des cartes téléphoniques prépayées a assigné en contrefaçon de marque et...
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Delit de contrefacon de marques
La société Laguiole a consenti à la société Orégon Maine une licence des marques « Laguiole » et « Laguiole la légende ». La société Laguiole...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La société Lacoste, titulaire de la marque dénominative « Lacoste » a assigné en contrefaçon et nullité de marques, Laetitia Casta, qui a déposé...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La société Hachette Filipacchi presse, titulaire de la marque « Elle » a agi, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale et parasitaire, à...
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Noms de domaines et droit des marques
La Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation pour contrefaçon de marques d’un internaute résidant en Allemagne (M.D.) qui avait fait...
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Propriété intellectuelle | Marques
Noms de domaines et droit des marques
La société SPORT AUTO GALERIE (garagiste spécialiste PORSCHE mais non concessionnaire), a été condamnée sur le fondement de la contrefaçon pour avoir...
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Propriété intellectuelle | Marques
Risque de confusion
La société de droit américain American standard, titulaire de la marque « Idéal standard », a poursuivi en contrefaçon de sa marque, la société...
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Propriété intellectuelle | Marques
Delit de contrefacon de marques
La Cour a conclu à la contrefaçon par une société d’un flacon de parfum commercialisé par la société Dior. Ce flacon original,...
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Propriété intellectuelle | Marques
Critere de l’originalite
La Cour a conclu à la contrefaçon par une société d’un flacon de parfum commercialisé par la société Dior. Ce flacon original,...