All posts tagged "contrefaçon de marque"
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Contrefaçon
Placo : une marque protégée hors du langage courant
La marque « Placo » reste protégée, elle n’est pas la désignation générique d’un produit (plaques de plâtre). La société Plak ô 31 a...
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Contrefaçon
Campagne publicitaire Panzani : contrefaçon de marque
Le lancement d’une campagne publicitaire doit être précédé d’une recherche d’antériorité de marque sous peine d’une injonction de cesser d’utiliser la marque...
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Internet | Informatique
Contrefaçon par liens promotionnels
Le simple achat d’un mot clé Adwords correspondant à une marque déposée dans le cadre d’un service de référencement sur internet pour...
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Contrefaçon
Mistersmoke c/ Mistergoût
L’analyse des éléments visuels, auditifs et conceptuels des marques Mistersmoke et Mistergoût pour des produits de cigarettes électroniques donne une appréciation globale...
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Marques
Appréciation des ressemblances entre marques
Le risque de confusion entre deux marques ne doit pas s’apprécier par rapport aux différences, mais au contraire par rapport aux ressemblances...
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Internet | Informatique
Notification de contenus illicites : 15 000 euros contre OVH
L’absence de réaction d’un hébergeur, suite à la réception d’une notification de contenu illicite, l’expose à une condamnation. Un contenu illicite peut...
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Contrefaçon
Détournement de la marque BFMTV
Détournement de la marque BFMTV : l’exception d’humour / de parodie n’a pas été reconnue à un afficheur varois condamné pour contrefaçon de...
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Contrefaçon
Cora c/ Coravin
En présence d’une action en contrefaçon de marque sur deux signes proches mais distincts, pour apprécier la similarité des produits ou services...
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Marques
Nullité de marque générique
Sauf distinctivité acquise par l’usage, toute marque générique permettant une association directe avec les produits ou services qu’elle désigne, peut être annulée....
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Contrefaçon
Effacement de marque sur un produit : une contrefaçon ?
En matière de sponsoring, seul le compétiteur, auteur de l’effacement d’une marque sur un produit (pour y apposer celle d’un concurrent) peut...
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Contrefaçon
Protection des marques viticoles
Un producteur viticole, titulaire de la dénomination sociale et marque « L’Aurore » a été débouté de son action en contrefaçon de marque...
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Compétence juridictionnelle
Contrefaçon de marque et concurrence déloyale
Les actions civiles et les demandes relatives aux marques, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont...
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Contrefaçon
Contrat de distribution commerciale : attention à la contrefaçon de marque
La société CASTORAMA a mis fin aux relations commerciales avec l’un de ses fabricants aux termes d’un préavis de deux ans. Après...
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Contrefaçon
Allo Apéro, une marque protégée
Une société bénéficiaire, sur sa région, d’une licence exclusive d’exploitation sur la marque « Allo Apéro » (livraison de boissons alcoolisées à domicile) a...
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Marques
Marque sur Tee-shirt : le générique paralyse la contrefaçon
Certaines marques présentant un caractère trop générique ne peuvent bénéficier d’une protection contre la contrefaçon. Le dépôt de la marque « C’est bien...
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Contrefaçon
Usage mineur de la marque d’un tiers
L’usage non autorisé de la marque d’un tiers (« Chapelier ») suppose que ladite marque soit apposée de façon visible. Il est ainsi possible...
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Internet | Informatique
Antériorité du nom de domaine
A propos du nom de domaine « epilface.com », les juges ont rappelé que l’enregistrement d’un nom de domaine ne peut constituer une antériorité...
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Contrefaçon
Sacs Louis Vuitton contrefaits : la nullité de marque
En matière d’importation de produits contrefaits, l'action fiscale introduite par l'administration des douanes a le caractère d'une action publique et les juridictions...
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Contrefaçon
Affaire PSG / Ici Paris
Dans l’affaire opposant le PSG à son club de supporters concernant la marque « Ici c’est Paris », les juges ont désigné le CMAP...
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Contrefaçon de marque
Risque de confusion entre marques
C’est acquis, l'appréciation globale de l'existence d'un risque de confusion entre une marque antérieure et le signe dont l'enregistrement en tant que...