All posts tagged "contrefaçon de marque"
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Contrefaçon
Vin « dans le style de » : quel risque de contrefaçon ?
La Société Vinicole Château du Tariquet qui exploite dans le Gers une activité de production et de commercialisation de vins blancs de...
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Contrefaçon
Burberry c/ Disney
Une marque complexe (carreau Burberry) ne peut être considérée comme semblable à une autre marque identique à l’un de ses composants, que...
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Contrefaçon
Affaire Roche Bobois
En matière de contrefaçon de marque, les juges tiennent notamment compte de la taille de la marque contrefaite lorsqu’elle est associée à...
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321Image | PhotographieImage des personnalités sur les packagings
En présence d’une contrefaçon de marque incluant le visage d’une personnalité (une ex Miss France), il est préférable d’agir également sur le...
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Licence | Cession
Boutique liquidée : licence de marque non transférée
Racheter un point de vente de produits de luxe n’emporte pas acquisition ni transfert de la licence de commercialiser lesdits produits ....
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Contrefaçon
Contrefaçon de la marque Capstone
En présence de marques complexes, certains termes sont plus évocateurs que d’autres et peuvent constituer le terme central sur lesquels les juges...
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Contrefaçon
Résiliation de licence de marque et contrefaçon
Le fait qu’une marque soit notoire (Renault) n’emporte aucune tolérance en cas d’exploitation au-delà de l’expiration du contrat de licence. La contrefaçon,...
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Contrefaçon
Scootlib : la Ville de Paris déboutée
La Ville de Paris n’a pas établi que le dépôt de la marque « Scootlib » avait été frauduleux au sens des...
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Contrefaçon
Merchandising des artistes
Attention à bien formaliser les droits de merchandising de l’artiste sous contrat avec une maison de production musicale. La société de production...
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Contrefaçon
Marque faiblement distinctive : opportunité d’agir en contrefaçon
Poursuivre un tiers en contrefaçon de marque pour un usage ponctuel de ladite marque sur une page internet peut être risqué, de...
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Contrefaçon de marque
L’Argus, marque ou terme libre de droits ?
Pour déterminer si le risque de contrefaçon de marque existe sur un terme présentant un caractère commun (« argus »), il convient de rechercher...
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Propriété intellectuelle | Marques
Obligation d’exploiter une marque : la CJUE saisie
Même en cas de non exploitation de sa marque, il n’est pas exclu qu’un déposant de marque puisse obtenir la réparation de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Messi aura sa marque
Lionel Messi peut enregistrer sa marque « Messi » pour des articles et des vêtements de sport. La renommée du joueur de...
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Audiovisuel | Cinéma
Marques des émissions TV : le risque de confusion
Il convient de toujours bien peser le risque de confusion en matière d’opposition à l’enregistrement d’une marque. La société TF1 a été...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefaçon : faire appel à un enquêteur privé
Si la société de droit italien Ferrero n’a pas obtenu gain de cause sur le fond de cette affaire, son recours à une...
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Image | Photographie
Free c/ FreePrints
Estimant que l'exploitation de la marque « Freeprints » du site internet freeprintsapp.fr (société Claranova, l’un des principaux éditeurs de logiciels français)...
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Propriété intellectuelle | Marques
Affaire Sébastien Chabal
L’ancien joueur de rugby Sébastien Chabal a remporté une première manche judiciaire dans le litige l’opposant à la société de droit américain...
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Internet | Informatique
Enregistrement frauduleux de nom de domaine
L’Union des français de l’étranger (UFE) a obtenu le transfert du nom de domaine www.ufepaca.org enregistré par son ancien président. L’UFE est...
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Presse | Journalisme
Concession d‘un titre de presse générique
Mettre en concession un titre de presse présentant un caractère générique (« Le Journal de l'Art ») peut présenter des risques en cas de...
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Image | Photographie
Image des œuvres d’art
Un photographe et la maison de vente volontaires aux enchères Camard et associés, ont obtenu la confirmation de la condamnation de la...