All posts tagged "contrefaçon de marque"
-
Propriété intellectuelle | Marques
Pharell Williams contre Pharell
Suite à un premier revers judiciaire, l’artiste Pharell Williams a obtenu gain de cause en appel. En première instance, il a avait...
-
Publicité | Marketing
Conditions du parasitisme publicitaire
La société exerçant sous l'enseigne et le nom commercial « Magic Online » a été déboutée de ses demandes en condamnation pour parasitisme...
-
Audiovisuel | Cinéma
MFM c/ MFM TV
Le radiodiffuseur MFM, investi des droits sur sa marque éponyme, a obtenu la condamnation d’un concurrent ayant exploité sur différents supports le...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Les marques à la conquête des quartiers de Paris
Un styliste de mode, amateur de basket-ball a créé une collection de vêtements de sport sous la marque Pigalle qu'il commercialise en...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Nullité d’une marque générique | Affaire TF1
L’éditeur électronique d’une mini-série audiovisuelle, titulaire de la marque verbale française « Une Minute Pour Comprendre » a été débouté de son...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Speed Rapid Pizza c/ Speed Rapido Pizza
Faire appel a été fructueux pour la société Speed Rabbit Pizza : la société, qui assure l'exploitation en direct et en franchise d'un...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Contrefaçon de marque par Meta-tag
Le groupe pharmaceutique allemand Merck KGaA, titulaire de la marque française Merck, a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque par Meta-tag,...
-
Internet | Informatique
Nom de domaine des collectivités territoriales
En utilisant le nom de domaine « saône-et-loire.fr » pour des services similaires à ceux proposés par le département, une agence de communication s'est...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Marque générique : le critère du risque de confusion
D’aucuns sont surpris du caractère générique de certaines marques et du possible usage de ces dernières sans encourir une condamnation pour contrefaçon....
-
Internet | Informatique
AdWords : contrefaçon de marque dans les permaliens
La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien (lien court situé après le nom de domaine) d’un lien promotionnel Adwords...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Protection du terme « Drouot »
Le terme « Drouot » n’est pas libre de droits, les antiquaires ne peuvent l’utiliser librement dans leur communication sans l’autorisation de...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Marques : le dépôt d’un terme générique
La société titulaire de la marque verbale française « Evil » désignant des produits informatiques et de jeux vidéo a été déboutée...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Marques et citation des références clients
Concéder contractuellement un droit de citation de sa marque à un prestataire, à titre de référence commerciale est une pratique usuelle mais...
-
Internet | Informatique
Marque d’un tiers dans les annonces du boncoin.fr
Surprenante décision rendue en référé par le TGI de Paris : le titulaire d’une marque de motocycles a obtenu, en référé, la...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Protection d’un acronyme notoire | Affaire SPA
La cause animale a connu quelques remous ces derniers temps : deux des plus anciennes associations de protection des animaux se sont...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Contrefaçon de marque par un franchisé | Affaire Foncia
Il n’existe aucune tolérance en cas d’usage non autorisé de la marque du franchiseur par le franchisé, postérieurement au terme du contrat...
-
Propriété intellectuelle | Marques
Marques des applications mobiles | Affaire Clinique
L’usage du signe « La clinique digitale » par l’application mobile du même nom, ne porte pas atteinte aux droits du laboratoire...
-
Internet | Informatique
Sarbacane contre Google | Gmailify
La société d’email marketing Sarbacane, titulaire de la marque française et européenne « Mailify », a poursuivi Google en contrefaçon de marque...
-
Internet | Informatique
AdWords : contrefaçon de marque retenue
La contrefaçon de marque sur AdWords peut être retenue lorsque la marque réservée (en général par un concurrent), est employés, sans aucune...
-
Publicité | Marketing
AdWords : Finsbury c/ Bexley
Pour ceux qui en doutaient encore, la réservation de la marque d‘un concurrent sur AdWords n’emporte pas condamnation pour contrefaçon dès lors...