Suite à un premier revers judiciaire, l’artiste Pharell Williams a obtenu gain de cause en appel. En première instance, il a avait...
La société exerçant sous l'enseigne et le nom commercial « Magic Online » a été déboutée de ses demandes en condamnation pour parasitisme...
Le radiodiffuseur MFM, investi des droits sur sa marque éponyme, a obtenu la condamnation d’un concurrent ayant exploité sur différents supports le...
Un styliste de mode, amateur de basket-ball a créé une collection de vêtements de sport sous la marque Pigalle qu'il commercialise en...
L’éditeur électronique d’une mini-série audiovisuelle, titulaire de la marque verbale française « Une Minute Pour Comprendre » a été débouté de son...
Faire appel a été fructueux pour la société Speed Rabbit Pizza : la société, qui assure l'exploitation en direct et en franchise d'un...
Le groupe pharmaceutique allemand Merck KGaA, titulaire de la marque française Merck, a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque par Meta-tag,...
En utilisant le nom de domaine « saône-et-loire.fr » pour des services similaires à ceux proposés par le département, une agence de communication s'est...
D’aucuns sont surpris du caractère générique de certaines marques et du possible usage de ces dernières sans encourir une condamnation pour contrefaçon....
La reproduction de la marque d’un concurrent dans le permalien (lien court situé après le nom de domaine) d’un lien promotionnel Adwords...
Le terme « Drouot » n’est pas libre de droits, les antiquaires ne peuvent l’utiliser librement dans leur communication sans l’autorisation de...
La société titulaire de la marque verbale française « Evil » désignant des produits informatiques et de jeux vidéo a été déboutée...
Concéder contractuellement un droit de citation de sa marque à un prestataire, à titre de référence commerciale est une pratique usuelle mais...
Surprenante décision rendue en référé par le TGI de Paris : le titulaire d’une marque de motocycles a obtenu, en référé, la...
La cause animale a connu quelques remous ces derniers temps : deux des plus anciennes associations de protection des animaux se sont...
Il n’existe aucune tolérance en cas d’usage non autorisé de la marque du franchiseur par le franchisé, postérieurement au terme du contrat...
L’usage du signe « La clinique digitale » par l’application mobile du même nom, ne porte pas atteinte aux droits du laboratoire...
La société d’email marketing Sarbacane, titulaire de la marque française et européenne « Mailify », a poursuivi Google en contrefaçon de marque...
La contrefaçon de marque sur AdWords peut être retenue lorsque la marque réservée (en général par un concurrent), est employés, sans aucune...
Pour ceux qui en doutaient encore, la réservation de la marque d‘un concurrent sur AdWords n’emporte pas condamnation pour contrefaçon dès lors...