All posts tagged "contrefaçon de marque"
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefaçon de marque : ou poursuivre ?
Si les tribunaux exclusivement compétents pour connaître des actions en matière de propriété intellectuelle sont énumérés par l’article D 2116-1 du code...
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Propriété intellectuelle | Marques
Confusion entre marques : quelle valeur pour un sondage ?
Dans le cadre d’une action en contrefaçon de marque, présenter un sondage privé établissant le risque de confusion peut être efficace. Toutefois,...
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Internet | Informatique
Allocab c/ Allo-cab.com
La société Allocab a obtenu la condamnation pour contrefaçon de marque communautaire du déposant du nom de domaine Allo-cab.com. Conditions de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marque : comment apprécier le risque de confusion ?
Risque de confusion avec une marque tierce Aux termes de l’article L 713-3 du code de propriété intellectuelle, sont interdits, sauf autorisation...
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Musique | Concerts
Affaire Pharrell WILLIAMS
Coup dur pour le chanteur américain Pharrell WILLIAMS, son prénom n’est pas d’une notoriété telle qu’il puisse s’opposer à son dépôt par...
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Propriété intellectuelle | Marques
L’usage sérieux de marque
L’usage sérieux en matière de marques est essentiel en ce qu’il conditionne le maintien des droits du déposant sur la protection de...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefaçon de la marque Mum Box
Affaire My Little Paris La société My Little Paris a été condamnée pour contrefaçon de marque pour avoir utilisé la marque...
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Propriété intellectuelle | Marques
Affaire Mariage Frères : contrefaçon de marque
Risque de confusion entre marques Dans le cadre du litige opposant Mariage Frères et la société TWG Tea, les juges ont rappelé...
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Propriété intellectuelle | Marques
Linkedin contre CoLink’in
Le dépôt de la marque française « CoLink’in » a été validé et n’a pas été jugé comme une imitation illicite des...
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Propriété intellectuelle | Marques
Détournement humoristique de marque
Contrefaçon de la marque Isabel Marant ? Les juges ont condamné une société ayant commercialisé des supports humoristiques (tee-shirts …) reprenant les codes...
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Internet | Informatique
Marques et référencement naturel
Preuve insuffisante par archives.org L’article L713-2 a/ du code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction, l’usage, l’apposition d’une marque...
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Propriété intellectuelle | Marques
Protection de la marque All Blacks
La société NZRU, titulaire de la marque dénominative « ALL BLACKS » enregistrée, notamment en France et auprès de l’OHMI, a obtenu...
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Publicité | Marketing
Jeu concours : atteinte aux droits du Festival de Cannes
La prudence s’impose en matière d’organisation de concours avec pour gain des places au Festival de Cannes. Une société a ainsi été...
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Pilotage des Entreprises
Marques et objet social des sociétés
Une société de prêt à porter qui créée un parfum n’est pas nécessairement responsable de faits de contrefaçon commis vis-à-vis des tiers...
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Audiovisuel | Cinéma
Festival de film sur mobile
Pas de protection pour les idées originales Une société ne peut prétendre avoir des droits sur un concept de festival...
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Propriété intellectuelle | Marques
Marques : affaire Google Weave
Contrefaçon non retenue L’action en contrefaçon dirigée contre la société Google au titre de l’usage de la marque Weave a...
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Propriété intellectuelle | Marques
Parions Tennis v. Parions cheval
Absence de risque de confusion Les marques « Parions Tennis » et « Parions cheval » sont suffisamment distinctes pour ne pas présenter de risque de...
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Audiovisuel | Cinéma
Cannes : protection de la palme d’or
Protection juridique de la palme d’or Un hôtel, la ayant adopté thématique du cinéma pour sa décoration, a été poursuivi pour...
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Propriété intellectuelle | Marques
Contrefaçon de la marque vente privée
La marque Vente-privée a été jugée valide et distinctive dès son origine en raison du public / des consommateurs visés par...
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Propriété intellectuelle | Marques
Licence et contrefaçon de marque
3 ans pour agir Selon l’article L 716-5 du code de la propriété intellectuelle, l’action civile en contrefaçon doit être engagée...