All posts tagged "Covid-19"
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214Santé au TravailLe Covid 19 reconnu maladie professionnelle
Le Covid19 est une maladie liée à un virus, le Sars-CoV2 et précisément, le Décret n° 2020-1131 du 14 septembre 2020 a...
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245Données médicalesCovid 19 : prolongement de la durée de conservation des données pseudonymisées
La CNIL a rendu sa Délibération n° 2020-083 du 23 juillet 2020 portant avis sur le projet de décret organisant la sortie...
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235Aide juridictionnelleCovid 19 : droit à une avance pour les Avocats de l’aide juridictionnelle
Au bénéfice des Avocats, le Décret n° 2020-1001 du 7 août 2020 ouvre un nouveau délai de dépôt de la demande d'avance...
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358Aides | SubventionsCovid 19 : une nouvelle aide à certains diffuseurs de presse
Le Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a institué une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse. Quel est l’objectif de...
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241Aides | SubventionsNouvelles aides financières aux discothèques
Le Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 a adapté pour les discothèques certaines dispositions relatives au fonds de solidarité covid-19. Le...
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312Pilotage des Entreprises
Covid 19 en entreprise : quelles sont les mesures concrètes à prendre ?
L’affaire Amazon est riche d’enseignements sur les mesures à adopter par l’employeur en contexte Covid-19. La sortie de l’état d’urgence sanitaire ne...
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410Données personnellesDonnées de santé : Health Data Hub et Microsoft validés
Le Conseil d’Etat n’a pas fait droit aux partisans d’une souveraineté numérique française en validant le choix du Gouvernement de confier l’hébergement...
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386Preuve | Signature
Validité de l’Acte notarié à distance
La signature électronique d’un acte notarié était déjà utilisée par les notaires en présence des parties au sein de l’étude. Dans le...
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217Aides | Subventions
Covid 19 : les nouvelles aides au secteur du Livre
La filière du livre a bénéficié des mesures générales pour les entreprises mises en œuvre pour répondre à la crise, à hauteur...
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219Aides | SubventionsCovid 19 : les nouvelles aides aux artistes-auteurs
Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 met en place une série d’aides aux artistes et auteurs. Les travailleurs indépendants...
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251ContrefaçonContrefaçon et Covid 19 : suspension de l’exécution provisoire possible ?
Une société et son designer, poursuivis et condamnés pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme ont fait valoir sans succès le contexte de...
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264Données personnellesCovid 19 : installation illégale de caméras thermiques
Après avoir jugé illégal l’usage de drones au-dessus de la capitale, le Conseil d’Etat, saisi en référé par la Ligue des droits...
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277Données personnellesInterdiction des drones de surveillance Covid 19
Le Conseil d’Etat a tranché : l'Etat est enjoint de cesser de procéder aux mesures de surveillance par drone, du respect (à...
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205Données médicalesApplication « StopCovid » : atteinte aux données personnelles ouverte
Par sa Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020, la CNIL a formulé un avis favorable sur le déploiement de l’application mobile...
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Spectacle vivant | Culture
Covid 19 : quel plan d’aide au secteur de la culture ?
Les industries culturelles sont parmi les secteurs les plus touchés par la crise du coronavirus, avec une perte de valeur d’ores et...
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237Aides | Subventions
Covid 19 : les aides au secteur de la presse
La commission de la culture du Sénat a remis son Rapport pour le soutien à la filière presse. Le secteur de la...
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356Pilotage des EntreprisesEntreprises et Covid 19 : les mesures d’hygiène et sécurité à mettre en place
Le Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 a prescrit les mesures applicables dans toutes les entreprises et établissements (autorisés à ouvrir)...
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258Internet | Informatique50 euros, le nouveau plafond du paiement sans contact
Afin de diminuer la limitation des contacts physiques, L’ordonnance du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire a acté le...
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353Pilotage des EntreprisesCovid 19 : le point sur l’aménagement des délais
Pour faire face au Covid 19, l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 a apporté des aménagements aux dispositions de l'ordonnance n°...
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244Pilotage des EntreprisesCovid 19 : les mesures sociales complémentaires
L'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 a mis en place plusieurs dispositions sociales complémentaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.